Politique de protection des données

1. QUEL EST L’OBJET ET LA PORTÉE DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

1.1 PETIT BATEAU tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée ainsi que le Règlement (EU) n°2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente Politique de Protection des Données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles PETIT BATEAU, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel. Celle-ci complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données en complétant un formulaire de collecte par exemple.

1.2 Cette Politique s’applique aux données recueillies en boutique, par courrier ou par téléphone lorsque vous contactez notre service Relation Clients, ainsi que lorsque vous utilisez notre site internet ou application mobile. Il s’agit de règles relatives aux données à caractère personnel de tous nos clients et prospects, quel que soit le canal de collecte de ces données.

Elle est accessible à tous et en permanence depuis www.petit-bateau.fr . Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement. La présente Politique de Protection des Données est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre PETIT BATEAU et ses clients et prospects, notamment ses Conditions Générales de Vente ou sa Politique Cookies.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ?

PETIT BATEAU, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 13 263 824,00 euros, immatriculée au RCS de Troyes sous le n°542 880 125, dont le siège social est situé 15 rue du Lieutenant Pierre Murard 10000 Troyes.

3. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité.

Les Données Personnelles sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, le nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, votre numéro de client, votre historique d’achats…ou encore l’adresse IP de votre ordinateur etc.

Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

  • Informations d’identification de vous et votre famille (par exemple, nom, prénom, date de naissance, genre, adresse IP, nombre d’enfants, date d'arrivée d’un enfant) ;
  • Coordonnées (par exemple, adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
  • Données bancaires, financières et transactionnelles (par exemple informations liées aux moyens de paiement...) ;
  • Informations liées à vos activités numériques (par exemple, adresse IP, activité de navigation, géolocalisation, données de connexions) ;
  • Données commerciales: par exemple numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits, habitudes d’achats, enregistrements des conversations téléphoniques... ; 
  • Données relatives à vos habitudes et préférences ; 
  • Données récoltées dans le cadre de nos échanges avec vous, nos sites internet, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux, appels service client, chats, courriers électroniques, conversations téléphoniques ;
  • Pour les candidats, partenaires, fournisseurs (lettre de motivation, CV, fonction).

Le caractère obligatoire, représenté par un astérisque, ou facultatif de la communication de vos données vous est signalé sur chaque formulaire de collecte.

Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire nous empêchera d’exécuter votre demande. Par exemple, votre adresse de livraison est nécessaire pour vous livrer votre commande.

Nous vous précisons que nous ne stockons jamais vos Données Personnelles de carte bancaire utilisées pour le paiement de vos achats sur notre site, ces Données Personnelles étant directement transférées de manière sécurisée à notre Prestataire de service de paiement.

4. COMMENT ET QUAND NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple :

    - sur notre site internet :

  • Au sein de la rubrique « Je créé mon compte »
  • Au sein de la rubrique « Newsletter »
  • Au sein de la rubrique « Je participe au programme de fidélité « Petit Bateau et moi »
  • Au sein du formulaire de contact
  • Au moment de votre commande, nécessitant une création de compte au préalable, pour pouvoir notamment assurer la livraison ;

Ou

- en boutique ou magasin d’usine, lors de votre participation à notre programme de fidélité « Petit Bateau et moi ». , lors de votre participation à notre programme de fidélité « Petit Bateau et moi », au paiement de mes achats, de la demande de tickets de caisse électroniques ;

Ou

- lors de vos échanges avec le service client.

5. GEOLOCALISATION ET NOTIFICATIONS

Vous pouvez si vous le souhaitez, décider d’activer la fonctionnalité de géolocalisation de l’application mobile et du site internet. La fonctionnalité « géolocalisation » du terminal mobile a pour objet d’améliorer l’utilisation du service de recherche « trouver un magasin » proposé par l’Application, en vous permettant de trouver plus facilement le magasin le plus proche. Sur le site internet, elle vous permet de bénéficier d’offres produits adaptées à la météo de votre lieu de vie. Cette fonctionnalité peut être à tout moment et sans frais activée ou désactivée par l’utilisateur.

Vous pouvez, si vous le souhaitez lors du téléchargement ou de la première connexion autoriser l’Application à vous envoyer des notifications. Vous pouvez également autoriser le site internet à en faire de même. En activant la fonctionnalité « notifications » vous pouvez recevoir des offres commerciales et informations Petit Bateau en lien avec votre profil. Cette fonctionnalité peut à tout moment et sans frais être désactivée par l’utilisateur.

En autorisant la notification et /ou la géolocalisation vous pouvez également recevoir des push notification des informations sur nos offres, ou produits en lien avec les magasins Petit Bateau. Ainsi vous pouvez recevoir des notifications mobiles même lorsque l’Application mobile est en mode « veille » ou « cache ».

6. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus. Notamment, la règlementation financière en application de laquelle nous :

- Mettons en place des mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude ;

- Suivi comptable des achats réalisés ;

- Les réponses aux requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;

- Conservation du consentement au traitement des données (par exemple : acceptation cookie, réception d’offres commerciales…).

Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat. 

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment afin de :

- Vous fournir des informations relatives à nos produits;

- Vous livrer vos achats;

- Répondre à vos demandes et réclamations ;

- Vous assurer un service après-vente ;

- Recourir à nos impayés.

Pour la poursuite de nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin de :

- Conserver la preuve d’opérations ou transactions ;

- Gérer les technologies de l’information, en ce compris la gestion des infrastructures (par exemple des plateformes partagées), la continuité des services et la sécurité informatique ;

- Sélectionner suite les profils candidats pour un emploi ou l’ouverture d’une boutique ;

- Établir des modèles statistiques anonymisés, des tests, pour la recherche et le développement, dans le but d’optimiser la gestion des risques de PETIT BATEAU ou d’améliorer notre offre de produits nouveaux ou existants ;

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

- La segmentation de nos prospects et clients ;

- La correspondance faite entre les produits dont vous bénéficiez déjà et les données vous concernant que nous détenons ;

- La gestion de jeux, tirages au sort, cadeaux, concours ou d’autres campagnes marketing similaires ou l’offre de jeux promotionnels ou l’organisation d’événements ;

- Des communications à propos de nos produits, actualités et de ce que nous réalisons chez PETIT BATEAU ;

- La gestion du service clients, incluant la réponse à vos questions ;

- L’amélioration et la personnalisation de vos expériences sur nos sites et applications ;

- La gestion de vos comptes, dont l’administration de tout programme de fidélité ou de récompense qui peut être lié à votre/vos compte(s)

- La gestion et l’envoi de prix gagnés par la participation à l’un de nos jeux promotionnels.

- Vos données personnelles peuvent être agrégées en statistiques anonymisées pour être proposées à nos clients entreprises afin de les aider à développer leurs activités. Dans ce cas, nos clients entreprises ne seront pas en mesure de vous identifier, et les données personnelles vous concernant ne leur seront jamais divulguées.

Pour respecter votre choix lorsque que nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique

Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, notamment :

- Pour l'améliration de votre expérience lors de l'utilisation de nos sites Internet et applications mobiles,

- Pour la mise en œuvre des opérations de marketing direct et vous proposer des offres adaptées à vos besoins, vous adresser des communications et des offres commerciales, réaliser des enquêtes de satisfaction,

- Assurer la gestion et publication des avis clients sur nos produits, vous informer de nouveaux services ou de modifications sur nos sites et applications,

- Pour certaines interactions sur les réseaux sociaux, dans le but d’administrer des jeux-concours ou autres opérations marketing de ce type. 

7. A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES DESTINEES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

- Entités PETIT BATEAU ;

- Prestataires réalisant des services pour notre compte ;

- Autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;

- Professions réglementées tels que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS- NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, tel que le bon suivi de votre commande, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

La plupart des données personnelles relatives à nos clients sont conservées pendant trois ans maximum suivant le dernier contact (commande, wishlist, demande d'alertes produit, clic sur une newsletter…). Les données concernant vos annonces publiées sur le module seconde main de l’application mobile seront conservées au maximum cinq ans suivant l’expiration de l’annonce. Les données financières relatives à la commande seront conservées dix ans suivant la clôture comptable.

Les données concernant les candidatures à un poste ou l’ouverture d’un magasin seront conservées deux ans au maximum suivant la candidature.

9. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;

• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;

• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;

• Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande précisant vos nom, prénom, adresse. 

Ou :

- Par email à l’adresse suivante : privacy@fr.petitbateau.com

10. ALLEZ-VOUS RECEVOIR DES OFFRES COMMERCIALES ?

Dans le respect des choix que vous avez effectués, nous pouvons être amenés à utiliser vos coordonnées pour vous adresser des sollicitations commerciales, notamment par courrier postal, e-mail ou SMS :

Offres par courrier postal :

Nous pouvons vous adresser des offres pour nos produits et services par courrier postal. Vous pouvez également recevoir des offres par courrier postal de la part de sociétés partenaires.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler en contactant notre Service Relation Clients.

Offres par e-mail ou par SMS :

Vous pouvez recevoir des offres par e-mail ou par SMS pour nos produits et services, ainsi que des offres pour les produits et services de sociétés partenaires,

sous réserve de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

 

Vous restez libre de vous opposer à tout moment à recevoir ces offres.

- Pour nos offres par email :

en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en contactant notre Service Relation Clients.

- Pour nos offres par SMS :

en répondant « STOP SMS » au numéro figurant dans chaque SMS ou en contactant notre Service Relation Clients.

Vous disposez également de la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ( Bloctel).

 

11. PROTECTION DES MINEURS

Vous nous transmettez les coordonnées de vos enfants dans le cadre du programme de fidélité. L’objectif est de vous proposer des produits adaptés aux besoins de vos enfants. Vous pouvez exercer ses droits décrits à l’article 8 à tout moment.

Il peut arriver que des mineurs souhaitent nous communiquer leurs coordonnées pour s’abonner à notre Newsletter, créer un compte client ou devenir membre de notre programme de fidélité.

Pour ceux d’entre eux qui seraient d’un âge inférieur à 16 ans, nous leur demandons de vérifier qu’ils ont l’autorisation de leurs parents (ou responsables légaux) avant de nous fournir des informations personnelles. En magasin, nous veillons également à cette autorisation (par exemple, présence du parent à l’ouverture de la carte de fidélité).

Concernant les personnes dont nous savons qu’elles sont âgées de moins de 13 ans, nous ne leur adresserons pas d’actualités et d’offres de notre Marque.

12. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES DANS L'UNION EUROPEENNE ?

Nous avons fait le choix de soutenir les prestataires d’hébergement de Données Personnelles qui s’engagent à stocker les données sur le territoire de l’Union Européenne.

Dans le cas où, par exception, un prestataire serait amené à transférer des Données Personnelles hors du territoire de l’Union européenne, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des Données Personnelles correspondant à celui exigé par la règlementation (RGPD), complétée par les règles internes à Petit Bateau.

13. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

PETIT BATEAU s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Si, toutefois, vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr

14. COMMENT RESTER INFORMÉ(E) DES MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Nous nous engageons à mettre à jour autant que de besoin cette Politique rendue disponible sur notre site Internet accessible à tous.

15. Comment nous contacter?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : privacy@fr.petitbateau.com. .