Mentions légales


1. Garanties et responsabilité

Petit Bateau a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.petit-bateau.fr.

Toutefois, Petit Bateau ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

Petit Bateau ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.


2. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.petit-bateau.fr sont la propriété exclusive de Petit Bateau.

En conséquence, Petit Bateau engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Petit Bateau vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre Petit Bateau est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). À ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.


3. Informations légales

Editeur du site : Petit Bateau SAS
Adresse du siège social : 15, rue du Lieutenant Pierre Murard
N° de téléphone : 0 820 200 203 (du lundi au vendredi de 10h à 17h, coût : 0,09 € TTC/min)
N° RCS : 542 880 125 RCS Troyes
Capital social : 13.263.824 €
N° de TVA : FR 08 542 880 125


Responsable de publication du site : Hélène De Saugère, Directrice Marketing Client et Digital


Hébergeur du site : SALESFORCE.COM EMEA Limited
Siège social de l’hébergeur : Floor 26 Salesforce Tower – 110 Bishopsgate, London EC2N 4AY, United Kingdom


4. Les avis en ligne

Vos avis nous sont précieux puisqu’ils ont pour but de nous aider chaque jour à améliorer nos produits et services, aussi bien en boutique qu’en ligne.

Nous recensons deux types d’avis en ligne :

- Les avis sollicités ;

- Les avis spontanés.


4.1. Les avis sollicités

Petit Bateau fait appel à des tiers spécialisés afin d’externaliser cette prestation.

Petit Bateau vous informe que par ces prestations, des flux de données ont lieu entre nous et nos prestataires.

Nous vous assurons que nos différents prestataires sont conformes aux exigences du RGPD et qu’aucun autre usage que la gestion des avis ne sera fait de vos données.

Des modérations de vos avis sont réalisées selon une double politique :

- La politique de modération des prestataires ;

- Notre propre politique de modération.

Dans le cas où un avis ne serait pas publié, vous en serez informé par e-mail.

Il existe deux types d’avis sollicités :

- L’expérience shopping

- L’expérience produit.


4.1.1. Expérience shopping

Notre partenaire pourra vous transmettre un formulaire de satisfaction vous demandant de partager votre avis sur votre expérience shopping sur le site de Petit Bateau ou après un achat en boutique.

Petit Bateau vous informe qu’elle n’aura accès à ces avis qu’après communication des formulaires de satisfaction par son partenaire.

Une fois la modération effectuée, Petit Bateau publiera les avis en bas de page de son site internet.


4.1.2. Expérience produit

Notre partenaire pourra vous transmettre un e-mail de demande d’avis concernant l’un des produits aléatoires de votre dernière commande, selon un algorithme dont il est seul responsable.


Une fois le formulaire rempli par vos soins, il sera réceptionné par notre partenaire qui procédera à sa modération.

En cas de modération de l’avis relatif à l’expérience produit, vous recevrez un e-mail afin de vous expliquer les raisons de cette modération.

La modération porte sur les éléments suivants :

- Contenu que vous savez faux, inexact ou trompeur ;

- Contraire à la législation en vigueur ;

- Comportant des propos dénigrants, délibérément faux, haineux, discriminants, racistes, diffamants, injurieux, menaçants ou violents ainsi que les propos obscènes ou pornographiques ;

- N’étant pas en relation avec le produit en question commenté ;

- Incitant à la commission de crimes et délits ;

- Usurpant un nom, un email ou une dénomination sociale ;

- Reprenant partiellement ou totalement des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et pour lesquels l’auteur de l’avis ne dispose pas des droits ;

- Contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;

- Comprenant des informations d’ordre personnel ;

- À des fins commerciales ou publicitaires ;

- Si la langue du contenu ne correspond pas à la langue attendue.


Pour les cas où l’avis serait retenu, il sera alors publié sur la page du produit concerné.


4.2. Les avis spontanés

Petit Bateau vous permet de donner votre avis, conseils et recommandations sur l’un quelconque des produits que vous avez acheté, testé, et aimé sur notre site internet afin de leur attribuer une note pouvant varier de 1 à 5 étoiles.


Pour ce faire, un formulaire téléchargeable via notre site internet est mis à votre disposition.

Par votre contribution, c’est toute la communauté de Petit Bateau que vous aidez en permettant à chacun de trouver le produit qui leur conviendrait le mieux.

Vous noterez qu’une fois un avis publié, il ne sera plus possible de le modifier.

Petit Bateau se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un avis qui serait contraire aux conditions de modération. Ces conditions sont identiques à celles des avis sollicités.

L’auteur du commentaire non publié sera averti par e-mail dans les plus brefs délais.

Vous vous engagez à ne rédiger des avis que sur les produits que vous avez effectivement testés et vous vous engagez à ce que la totalité du contenu que vous publiez est exact.

Vous garantissez Petit Bateau de toute action ou revendication de tiers à raison du non-respect des présentes mentions.

En cas de condamnation prononcée à l’encontre de Petit Bateau concernant ces avis, vous serez responsable de toutes les conséquences dommageables et des préjudices directs et indirects qui résulteraient d’une telle condamnation.

Les avis que vous publierez sur le site de Petit Bateau seront la propriété de Petit Bateau qui pourra en user librement.

Vous concédez à Petit Bateau un droit de reproduction et de représentation de tout ou partie des avis publiés, sur tout support, pour le monde entier, à titre gracieux et pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

Vous reconnaissez être responsable du contenu que vous publiez, Petit Bateau ne pouvant voir sa responsabilité engagée au titre des avis rédigés par ses Utilisateurs en ligne.

Petit Bateau vous informe que tout avis publié sera non confidentiel.


5. Contacter Petit Bateau

Petit Bateau tient à vous rappeler que ces différents outils de contact sont mis à votre disposition pour exprimer une expérience client.

Ils ne peuvent être destinés à faire valoir des droits ou garanties et ne sauraient être assimilés à des canaux de réclamation. À cette fin, vous pourrez vous rapprocher de la boutique concernée ou pourrez contacter le service consommateurs via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site internet petit-bateau.fr.

Les échanges sont confidentiels et sont traités par Petit Bateau ou ses ambassadeurs qui se chargent de vous répondre ou d’adresser votre demande à l’interlocuteur compétent. Bien que nous faisions tout pour répondre à vos demandes nous ne saurions tenu ni de répondre, ni par un délai de réponse.


5.1. Par chat en ligne (dialogue en direct)

Petit Bateau a le plaisir de mettre à votre disposition un espace de dialogue entre vous, nos opérateurs ainsi que nos ambassadeurs et vous propose, par son outil de « chat » sur son site internet, de partager votre expérience client.

Petit Bateau active le service de chat en ligne à sa seule discrétion selon la disponibilité de ses opérateurs et / ou de ses ambassadeurs.

Petit Bateau vous informe que les ambassadeurs sont sélectionnés selon leur motivation et leur expérience relative à la marque Petit Bateau.

Les ambassadeurs ne sont en aucun cas des professionnels et ne perçoivent aucune rémunération.

Pour utiliser ce service de chat en ligne, rien de plus simple, il vous suffit de poser votre question dans l’encart prévu à cet effet et notre service consommateurs ou nos ambassadeurs pourront voir, en direct, votre message et vous répondre en privé.

Quand votre question s’adresse à notre service consommateurs, celui-ci ne sera visible que par nos services et ne sera jamais rendu public.

Lorsque le message s’adresse à la communauté d’ambassadeurs, votre question sera publique jusqu’à ce qu’un ambassadeur vous réponde, les échanges suivants n’étant pas publiés sur le site de Petit Bateau.

Petit Bateau se réserve le droit de signaler tout message ou toute question.

En cas de message vulgaires, agressifs, inappropriés et non en lien avec l’utilisation du service, le service consommateurs Petit Bateau et/ou les ambassadeurs se réservent le droit de prendre congé de la conversation, de supprimer tout message et de bloquer l’adresse e-mail de la personne perturbant le fonctionnement du chat en ligne.


5.2. Via la rubrique « nous écrire »

Petit Bateau met à la disposition de ses utilisateurs un service consommateurs à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation du site.

Petit Bateau fait ses meilleurs efforts pour fournir un service accessible à tous les utilisateurs dans les meilleures conditions.

Dans l’hypothèse où un utilisateur rencontre des difficultés pour accéder et/ou utiliser l’un des services proposés par le site, il lui est offert à tout moment la possibilité de contacter le service consommateurs à l’aide du bouton « nous contacter » et du formulaire en ligne accessible en ligne sur le site Petit Bateau https://www.petit-bateau.fr/contact/ ou à l’adresse contacts@fr.petitbateau-clients.com.


Petit Bateau

Service Consommateurs

BP 525

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Ou par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0 820 200 203 (service 0.09 € / min + prix d’un appel).


L’ensemble des services de contact sont fournis par Petit Bateau. Les informations fournies ne sont pas juridiquement contraignantes, quel que soit le moyen de contact employé.


Site : www.petit-bateau.fr

Mis en ligne le 15 octobre 2018