Conditions Générales de Vente

CGV : VENTE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE PETIT BATEAU

préambule

Le site marchand www.petit-bateau.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute").

L’Application Petit Bateau (ci-après dénommée l’«Application») est une application mobile correspondant à un programme téléchargeable de façon gratuite par tout utilisateur (ci-après dénommé l’"Utilisateur") et exécutable à partir des systèmes d'exploitation Android et iOS.

Le Site et l’Application sont édités par la société Petit Bateau (ci-après dénommée "Petit Bateau"), SASU au capital 13.263.824 Euros, dont le siège social est sis au 15, rue du Lieutenant Pierre Murard – 10 000 TROYES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 542 880 125. Téléphone : 03.25.71.36.36 – pour joindre Petit Bateau par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique "Contact" du Site ou de l’Application.

Le Site et l’Application permettent à Petit Bateau de proposer à la vente des produits textiles, puériculture et accessoires fabriqués par et/ou pour Petit Bateau ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes navigant sur le Site et aux Utilisateurs de l’Application (ci-après dénommés collectivement "Clients"). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Petit Bateau seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés une "Partie", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par l’Acheteur. A ce titre, l'attention de l’Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant unitaire de ses commandes ne devra pas excéder la somme de mille (1000) Euros T.T.C, et que la commande ne pourra pas porter sur plus de cinq (5) quantités d’une même référence / coloris / taille. Petit Bateau se réserve le droit de refuser les commandes dépassant l’un ou l’autre de ces plafonds.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site ou sur l’Application implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, toute visite sur le Site et/ou l’Application implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Petit Bateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site et sur l’Application. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site et/ou sur l’Application; elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site et/ou sur l'Application au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Produits "Point Bleu" : Produits permanents exclus de toute offre promotionnelle.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site et l'Application au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »

À tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats  »,

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et sur l'Application.

Le mot de passe choisi par le Client (doit être composé au minimum de 8 caractères, comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il lui sera personnel et confidentiel.

Après avoir créé son compte client, le Client a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité « La Grande Tribu » en choisissant le(s) moyen(s) de contact (sms et/ou email) et en cliquant sur le bouton « Je participe ». De plus, s’il n’est pas déjà adhérent, l’Acheteur adhérera automatiquement au programme de fidélité la « La Grande Tribu » pour tout achat réalisé sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier et qui affiche :

- Les visuels des Produits composant le panier

- Le cas échéant, l’option cadeau (Produits présentés dans un emballage cadeau avec un message personnalisé)

- Le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client

- Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison

- Le sous-total de la commande hors option(s)

- Le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande

Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Commander ».

Même après être passé à l’étape suivante, « Livraison », le Client a la possibilité de revenir sur son panier quand il le souhaite. Les rubriques « Panier », « Livraison » et « Paiement » étant présentes sur la même page, le Client a la possibilité de naviguer entre ces trois rubriques.

Lorsque le Client est sur la rubrique « Livraison », ce dernier est alors amené à renseigner son choix de livraison : domicile, en boutique ou en point retrait. Pour plus de précisions : voir l’article 4 des présentes conditions générales de vente. Le Client doit également préciser l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison des Produits

Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Paiement » (voir Article 3.3 ci-dessous).

Le Client, ne peut pas accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et sans prendre connaissance de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer » ; le Client devient alors Acheteur.

3.2 Validation/Confirmation de la commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Petit Bateau est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande (voir Article 3.4 ci-dessous).

Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Petit Bateau à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande de ce dernier, Petit Bateau se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

- Dépassement du plafond d’achat indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l'Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Petit Bateau, à l’adresse électronique de l’Acheteur.

Le débit de la carte ou du compte Paypal n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de l’expédition de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Petit Bateau majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si l’Acheteur a choisi d’être livré via Colissimo et de l’option cadeau choisie par l’Acheteur, le cas échéant.

Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Petit Bateau.

Paiement sécurisé par authentification 3D Secure :

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Petit Bateau a choisi de souscrire au système de paiement par authentification 3D Secure, développé par Visa et Mastercard sous les appellations "Verified by VISA" et "MasterCard SecureCode". Ce système de paiement par authentification permet de renforcer la sécurité lors des achats réalisés en ligne.

Après saisie des informations de la carte bancaire de l’Acheteur, la banque de l’Acheteur se réserve le droit de vérifier l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé par les banques pour les paiements par Visa et Master Card. Après avoir renseigné les informations habituelles relatives à l’utilisation de la carte bancaire concernée, l’Acheteur est transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer, au moment de valider sa commande, qu’il peut recevoir le SMS d’authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l’étranger, couverture du réseau...), le cas échéant.

Après confirmation de la banque, le paiement est validé et la transaction finalisée, sous réserve des dispositions de l’article 3.2 ci-dessus.

ATTENTION, toute transaction est annulée après 3 échecs d’authentification et la carte bancaire concernée sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Dans ce cas, l’Acheteur est invité à prendre contact avec sa banque.

Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, l’Acheteur est invité à prendre contact directement avec sa banque.

Paiement par PayPal

Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Petit Bateau. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, Petit Bateau invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

3.4. Confirmation de la commande de l'acheteur

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3, ci dessus ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés ainsi que les conditions générales de vente de Petit Bateau, en vigueur au jour de la commande.

Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les registres de Petit Bateau, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’Acheteur recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des Produits commandé(s).

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Livraison à domicile

Petit Bateau livrera la commande dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site ou sur l'Application le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site ou sur l'Application un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité de Petit Bateau ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur renseignées par ce dernier lors de la commande.

4.2. Livraison en boutique*

L’Acheteur peut également opter pour une livraison gratuite, sous conditions, en Boutiques Petit Bateau et Boutiques Petit Bateau partenaires (la liste des boutiques proposant la livraison est indiquée au moment de la validation du mode de livraison par le Client) et se faire livrer les Produits commandés dans un des points de vente proposant ce service. Petit Bateau livrera la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site ou sur l'Application le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site ou sur l'Application un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

A compter de la livraison de la commande en boutique, l’Acheteur sera informé (par e-mail / ou sms le cas échéant) qu’il dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et de la facture correspondante. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Petit Bateau procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la dite commande.

* Petit Bateau se réserve le droit de désactiver le service de livraison en boutique à tout moment ou de conditionner ce service au paiement d’un prix de livraison (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, etc).

4.3. Livraison en point retrait

L’Acheteur peut opter pour une livraison en Point Retrait (bureaux de Poste, commerçants de proximité du réseau « Pickup », consignes automatiques « PickUp Station »). Petit Bateau livrera la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site ou sur l'Application le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site ou sur l'Application un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en Point Retrait uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et en Corse, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison.

A compter de la livraison de la commande en Point Retrait, celle-ci sera mise à disposition dans le Point Retrait du choix de l’Acheteur pour une durée limitée de dix (10) jours ouvrables. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et du bon de retrait (ou en cas d’impossibilité le numéro de colis). En cas de livraison de la commande en consigne « Pickup Station », l’Acheteur disposera d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour venir retirer son colis. La réception de la commande en consigne Pickup Station se fera avec un identifiant et un code pin envoyé par e-mail et/ou SMS (informations personnelles et confidentielles).

Dans le cas où le Point Retrait serait saturé ou fermé, la commande sera automatiquement routée vers le Point Retrait le plus proche en fonction des disponibilités. En cas de non retrait de la commande par l'acheteur, dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera retournée chez Petit Bateau et cette dernière procèdera à l’annulation et au remboursement de la dite commande.

4.4. Tarifs de livraison

  • Livraison à domicile : 5,90€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM), Corse et Monaco
  • Livraison en Point Retrait : 3,90€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse
  • Livraison en boutique Petit Bateau :
    • Hors offres commerciales : Gratuit ;
    • Pendant des offres commerciales (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, Journées Privilèges, etc…) :
      • Prix défini lors de l’offre commerciale* pour tout achat inférieur à 49€ d’achat en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse
      • Gratuit* pour tout achat égal ou supérieur à 49€ d’achat
        Dans une sélection de boutiques Petit Bateau (la liste des boutiques proposant la livraison est indiquée au moment de la validation du mode de livraison par le Client). Petit Bateau se réserve le droit, à tout moment, de désactiver le service de livraison en boutique.

*quel que soit le nombre d’articles que vous commandez.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement, au Service Relation Clients de Petit Bateau à l’adresse suivante :

- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Petit Bateau Services Relation Clients - BP 525 10081 Troyes Cedex – France

- A la rubrique «Contact» du Site internet www.petitbateau.fr

- Par téléphone au 03 25 71 14 81, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, Petit Bateau pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur informera Petit Bateau de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation également disponible sur le Site dans la rubrique « Retours » ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : PETIT BATEAU Service Relation Clients – 15 rue du Lieutenant Pierre Murard – 10000 TROYES ou par courriel à l’adresse suivante : contacts@fr.petitbateau-clients.com. L’Acheteur devra également enregistrer sa demande de retour dans la rubrique « Mon compte – Commandes et retours » du Site ou dans la rubrique « Mon compte – Mes commandes » de l’Application.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Petit Bateau au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, 1 rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES. Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Petit Bateau a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Petit Bateau, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Petit Bateau des Produits ou la réception par Petit Bateau de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).

- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)

- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Petit Bateau au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Petit Bateau à l’adresse suivante : Petit Bateau Services Consommateurs - BP 525 10081 Troyes Cedex – France, ou se rendre dans une boutique Petit Bateau, ou contacter le Service Relation Clients Petit Bateau au numéro suivant 03 25 71 14 81(du lundi au vendredi de 9h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Petit Bateau ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

ARTICLE 8. ECHANGES EN BOUTIQUE ET REMBOURSEMENTS VIA LE SITE OU L'APPLICATION

Les Produits achetés sur le Site ou l'Application pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous :

- d’un échange en boutique, à l’exception de tout remboursement.

- d’un remboursement sur le Site ou l'Application, à l’exception de tout échange.

Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits (lots de sous-vêtements, semainiers, pochon surprise Petit Bateau …), seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement selon la procédure décrite au présent article, le lot étant indivisible. L’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.

8.1. Echanges en boutique*

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’Acheteur peut, se rendre dans une boutique Petit Bateau pour échanger un Produit (hors Produits marqués « Exclu Web », articles soldés, et Produits remisés pendant les Ventes Privées Internet) dans les délais suivants :

  • 45 jours si l’Acheteur est adhérent au programme de fidélité « La Grande Tribu » (sous réserve que cette adhésion était valide au jour de l’achat du Produit concerné) et hors période de soldes ;
  • 30 jours hors période de soldes ;
  • 15 jours en période de soldes.

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits),

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

Les Produits personnalisés, les Produits marqués « Exclu Web », les articles soldés, et les Produits remisés pendant les Ventes Privées Internet ne peuvent pas faire l’objet d’un échange.

Seuls les Produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) seront échangés sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Le prix du ou des nouveaux Produits doit être égal ou supérieur au prix du ou des Produit(s) à échanger tel que celui-ci a été payé par l’Acheteur sur le Site ou l’Application (éventuelle remises tarifaires comprises). L’Acheteur pourra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par la boutique.

*L'échange des chaussures ne sera en revanche possible que dans les boutiques les commercialisant.

8.2. Remboursements via le site ou l'application

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur peut retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) sur le Site ou l'Application si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction (hors Produits personnalisés et articles soldés) dans les délais suivants :

  • 45 jours si l’Acheteur est adhérent au programme de fidélité « La Grande Tribu » (sous réserve que cette adhésion était valide au jour de l’achat du Produit concerné) et hors période de soldes ;
  • 30 jours hors période de soldes ;
  • 15 jours en période de soldes.

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits)

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

Les Produits personnalisés et les articles soldés ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement (hors droit de rétractation).

L’Acheteur souhaitant retourner le(s) Produit(s) devra se rendre sur la rubrique du Site « Mon compte – Commandes et retours » afin d’enregistrer sa demande de retour ou appeler le Service Relation Clients Petit Bateau qui lui indiquera la procédure à suivre.

Après avoir effectué cette demande de retour sur le Site, l’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, 1 rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES accompagné de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur, sous trente (30) jours après réception de la demande de retour de ce dernier, le montant du(des) Produits retourné(s), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Produit(s) concerné(s) restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / POLITIQUE COOKIES

La Politique de protection de données à caractère personnel, c’est ici : www.petit-bateau.fr/politique-de-protection-des-donnees/

La Politique Cookies c’est ici : www.petit-bateau.fr/politique-de-cookies/

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Balises web

Certaines pages web du Site et de l'Application peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et sur l'Application et/ou de fournir à Petit Bateau un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site et de l'Application.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et de l'Application, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site et de notre Application.

10.2. Force majeure

PETIT BATEAU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Petit Bateau avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

10.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Petit Bateau à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.4. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.5. Loi applicable - Juridictions compétentes - Médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Petit Bateau.

Petit Bateau adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et, à ce titre, bénéficie du service de médiation du e-commerce (https://www.fevad.com/mediation) mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs (60 rue la Boétie –75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com).

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

CONDITIONS PARTICULIÈRES : VENTES PRIVÉES PETIT BATEAU EN LIGNE

Il est précisé que les Conditions Générales de Vente Petit Bateau disponibles à l’adresse suivante : www.petit-bateau.fr/conditions-generales-de-vente/ sont applicables aux « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » sous réserve des dispositions des présentes Conditions Particulières qui viennent compléter les droits et obligations des Parties dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne ».

Pour les « Ventes Privées Petit Bateau en ligne », les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales de Vente Petit Bateau.

ARTICLE 1. DÉFINITION DES « VENTES PRIVÉES PETIT BATEAU EN LIGNE »

Les présentes Conditions Particulières sont applicables à la vente des Produits commercialisés sur le Site dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne ». Les « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » correspondent à des opérations commerciales ponctuelles de courte durée, accessibles exclusivement aux Clients ayant un compte sur le Site Petit Bateau, durant lesquelles les Produits de saisons antérieures sont proposés à la vente en quantité limitée, dans la limite des stocks disponibles. Les « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » sont accessibles à l’adresse suivante : www.petit-bateau.fr/ventes-privees/

ARTICLE 2. MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX « VENTES PRIVÉES PETIT BATEAU EN LIGNE »

Afin de passer une commande dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne », le Client doit obligatoirement avoir créé un compte sur le Site ou sur l'Application via le formulaire proposé et renseigner les champs nécessaires.

Une fois le formulaire correctement rempli, le Client est enregistré et peut bénéficier des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne ».

ARTICLE 3. LIVRAISON

Les Produits commandés dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » seront livrés à domicile ou en boutique selon le choix au moment de la commande conformément à l’article 4.2 des Conditions Générales de Vente Petit Bateau.

ARTICLE 4. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les Produits commercialisés dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » ne pourront pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en boutique, seul le remboursement des Produits via le Site ou l'Application étant possible. Le remboursement via le Site ou l'Application aura lieu dans les conditions décrites à l’article 8.2 des Conditions Générales de Vente Petit Bateau.

CONDITIONS PARTICULIERES : « POCHON SURPRISE PETIT BATEAU »

Il est précisé que les Conditions Générales de Vente Petit Bateau disponibles à l’adresse suivante https://www.petit-bateau.fr/conditions-generales-de-vente/ (ci-après les « CGV ») sont applicables à la vente de « Pochon Surprise Petit Bateau » sous réserve des dispositions des présentes Conditions Particulières qui prévalent sur les CGV.

Tous les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Particulières renvoient aux termes tels que définis dans les CGV Petit Bateau.

Les présentes Conditions Particulières sont applicables à la vente des Produits commercialisés sur le Site et l'Application dans le cadre du « Pochon Surprise Petit Bateau ».

Le « Pochon Surprise Petit Bateau » est composé

- Soit de 7 (sept) Produits incluant :

- Des bodies manches courtes (fille ou garçon)

- Ou des bodies manches longues (fille ou garçon)

- Ou des bodies naissance manches longues (fille ou garçon)

- Ou des culottes pour enfant

- Ou des slips pour enfant

- Ou des boxers pour enfant

- Soit de 3 (trois) bavoirs

- Soit de 4 (quatre) tee-shirts manches courtes pour enfant

- Soit de 4 (quatre) chemises bretelles pour Enfant

- Soit de 4 (quatre) débardeurs pour enfant

Proposés à un prix avantageux et dans la limite des stocks disponibles.

Avant de passer commande, le Client sera uniquement invité à choisir le sexe et la taille (de 1 mois à 12 ans selon les produits) du modèle choisi (body, culotte, slip ou boxer). Le « Pochon Surprise Petit Bateau » est élaboré de façon aléatoire incluant des Produits unis, imprimés ou rayés et constitue ainsi une sélection surprise de Produits pour le Client. Le Client ne pourra en aucun cas choisir la sélection des Produits composant le « Pochon Surprise Petit Bateau », celui-ci étant librement composé par Petit Bateau.

L’offre « Pochon Surprise Petit Bateau » n’est pas cumulable avec d’autres offres, opérations promotionnelles ou avantages en cours.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : VENTE EN BOUTIQUE PETIT BATEAU VIA LA « TABLETTE »

PRÉAMBULE

La société Petit Bateau (ci-après dénommée " Petit Bateau ") propose à la vente des produits textiles, puériculture et accessoires fabriqués par et/ou pour Petit Bateau ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") notamment à des clients se rendant dans les boutiques à enseigne Petit Bateau (ci-après dénommés collectivement les « Clients » ou individuellement dénommé le « Client »). Les boutiques à enseigne Petit Bateau sont ci-après dénommées les « Boutiques » et individuellement une « Boutique ». Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Petit Bateau seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés une "Partie".

Dans les hypothèses suivantes :

- un ou plusieurs(s) Produit(s) que le Client souhaiterait acheter n’est (ne sont) pas disponible(s) dans la Boutique dans laquelle il se trouve (taille(s) et/ou couleur(s) indisponible(s) ou Produit(s) non référencé(s) dans cette Boutique),

- le Client se trouvant dans une Boutique souhaiterait faire procéder à la livraison à la (aux) personne(s) de son choix en France, d’un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) ou non dans cette Boutique,

Le personnel de ladite Boutique pourra proposer au Client de passer commande du (desdits) Produit(s) pour ce dernier et avec son aide, via un outil dédié relié à la plateforme e-commerce PETIT BATEAU (stock de Produits, prix du site marchand www.petit-bateau.fr). Cet outil digital présent dans la Boutique et mis à la disposition du personnel de cette Boutique pour ce type d’opération est ci-après dénommé la " Tablette". Le Client ayant ainsi procédé à la commande d’un ou plusieurs Produit(s) avec l’intervention du personnel de la Boutique via la Tablette sera alors dénommé "Acheteur".

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par l’Acheteur. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant unitaire des commandes de Produits passées via la Tablette ne devra pas excéder la somme de mille (1.000) Euros T.T.C, et que la commande ne pourra pas porter sur plus de cinq (5) quantités d’une même référence / coloris / taille. Petit Bateau se réserve le droit de refuser les commandes dépassant l’un ou l’autre de ces plafonds.

Toute commande d'un Produit passée via la Tablette implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente qui sont publiées sur la Tablette et également disponibles dans les Boutiques proposant ce service. De manière générale, toute utilisation de la Tablette implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Petit Bateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant la nouvelle version sur la Tablette, également disponible dans les Boutiques proposant ce service. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande sur la Tablette.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente d’un ou plusieurs Produit(s) suite à une commande passée par le Client avec l’intervention d’un membre du personnel de la Boutique dans laquelle il se trouve, via la Tablette. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur la plateforme e-commerce PETIT BATEAU et étant signalés comme disponibles au jour de sa consultation via la Tablette par le membre du personnel de la Boutique et le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco. Les offres de Produits et les prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur la plateforme e-commerce PETIT BATEAU via la Tablette.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité, par le membre du personnel de la Boutique l’assistant dans sa commande, à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Produits "Point Bleu" : Produits permanents exclus de toute offre promotionnelle.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la plateforme e-commerce PETIT BATEAU accessible via la Tablette au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier, avant validation de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le membre du personnel de la Boutique dans laquelle se trouve le Client et assistant ce dernier dans sa commande sélectionne le ou les différents Produits choisis par le Client et les ajoute au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client peut demander au membre du personnel de la Boutique de vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur le bouton « Voir le panier ».

Tout nouveau Client doit fournir au membre du personnel de la Boutique l’assistant dans sa commande, les informations qui permettront à ce dernier de renseigner les champs proposés pour créer le compte du Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide. Par la suite, le Client recevra à cette adresse un courrier électronique lui confirmant la création de son compte et contenant un mot de passe temporaire, que le Client sera invité à remplacer sur le site www.petit-bateau.fr par le mot de passe de son choix (qui doit être composé au minimum de 8 caractères, comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux il lui sera personnel et confidentiel). Le Client recevra également à cette adresse l’ensemble des courriers électroniques en relation avec sa commande dont le document récapitulatif de la commande, la confirmation selon laquelle la commande a été expédiée. En aucun cas le Client ne devra informer le personnel de la Boutique du mot de passe correspondant à son compte, cette information étant strictement confidentielle.

Après avoir créé son compte client, le Client a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité « La Grande Tribu » en choisissant le(s) moyen(s) de contact (sms et/ou email) et en cliquant sur le bouton « Je participe ». De plus, s’il n’est pas déjà adhérent, l’Acheteur adhérera automatiquement au programme de fidélité « La Grande Tribu » pour tout achat réalisé sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client Petit Bateau doit fournir au membre du personnel de la Boutique l’assistant dans sa commande les éléments nécessaires à son authentification, tel que ses nom, prénom, code postal … Le Client titulaire d’un compte client est invité à vérifier toutes les informations personnelles détenues par Petit Bateau et affichées à l’écran, et à les compléter et/ou corriger le cas échéant.

La fourniture des données personnelles ainsi collectées est nécessaire notamment pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures, le cas échéant. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir demandé au Client de prendre connaissance du récapitulatif du contenu de son panier, et, le cas échéant, après avoir renseigné les avantages dont il bénéficie, le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande valide le panier de ce dernier en cliquant sur le bouton « Valider et choisir le mode de livraison » et est alors amené à renseigner le choix de livraison du Client et si ce dernier souhaite ou non un emballage cadeau avec un message personnalisé.

Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande ne peut accéder à l’étape suivante (Informations bancaires et paiement) sans que le Client ait pris connaissance des présentes Conditions générales de vente que ce dernier accepte en cochant la case prévue à cet effet.

Au terme de cette étape, les Parties disposent à l’écran d’une page affichant :

- le sous-total de la commande hors option(s),

- le cas échéant, l’option cadeau (Produits présentés dans un emballage cadeau avec un message personnalisé),

- le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison,

- le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client,

- le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande.

Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande confirme alors la commande de ce dernier en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement »; le Client devient alors Acheteur.

3.2 Validation/Confirmation de la commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Petit Bateau est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande (voir Article 3.4 ci-dessous). Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Petit Bateau à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande de ce dernier, Petit Bateau se réserve le droit de ne pas accepter la commande notamment en cas de :

- Dépassement du plafond d’achat indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l’Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par l'organismes bancaires.

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la page intitulée « Informations bancaires et paiement » dont le Client a pris connaissance avant que le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande confirme la commande de ce dernier. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Petit Bateau à l’adresse électronique de l’Acheteur.

L’Acheteur procédera au règlement des Produits commandés directement sur la Tablette (pour les Produits commandés par ce biais uniquement) par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) ou Paypal conformément aux dispositions ci-dessous. Le règlement des Produits commandés via la Tablette devra donc avoir lieu au moment de la prise de commande et non au moment de la livraison des Produits ainsi commandés (la simple réservation de Produits via la Tablette n’est donc pas possible).

Le débit de la carte ou du compte Paypal n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de l’expédition de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Petit Bateau majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si l’Acheteur a choisi d’être livré via Colissimo et de l’option cadeau choisie par l’Acheteur, le cas échéant.

Paiement par carte bancaire

Les informations enregistrées sur la bande magnétique de la carte bancaire de l’Acheteur seront utilisées pour pré-remplir le formulaire de paiement en ligne affiché sur la Tablette, par l’intermédiaire du lecteur de bande magnétique connecté à la Tablette. Le cryptogramme sera saisi par l’Acheteur.

En cas de dysfonctionnement de la bande magnétique, pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit saisir sur le formulaire affiché sur la Tablette le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 ou 4 chiffres figurant sur la carte bancaire).

Il est précisé que les données bancaires sont transférées automatiquement vers un serveur monétique Ingenico au moment de la validation du formulaire de paiement affiché sur la Tablette.

Le serveur Ingenico fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Petit Bateau.

Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de l’expédition de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Petit Bateau majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si le Client a choisi d’être livré via Colissimo et de l’option cadeau choisie par le Client, le cas échéant.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Petit Bateau a choisi de souscrire au système de paiement par authentification 3D Secure, développé par Visa et Mastercard sous les appellations « Verified by VISA » et « MasterCard SecureCode ». Ce système de paiement par authentification permet de renforcer la sécurité lors des achats réalisés en ligne.

Après saisie des informations de la carte bancaire de l’Acheteur, la banque de l’Acheteur se réserve le droit de vérifier l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé par les banques pour les paiements par Visa et Master Card. Après avoir renseigné les informations habituelles relatives à l’utilisation de la carte bancaire concernée, l’Acheteur est transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer, au moment de valider sa commande, qu’il peut recevoir le SMS d’authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l’étranger, couverture du réseau...), le cas échéant. Après confirmation de la banque, le paiement est validé et la transaction finalisée, sous réserve des dispositions de l’article 3.2 ci-dessus.

ATTENTION, toute transaction est annulée après 3 échecs d’authentification et la carte bancaire concernée sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Dans ce cas, l’Acheteur est invité à prendre contact avec sa banque.

Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, l’Acheteur est invité à prendre contact directement avec sa banque.

Paiement par PayPal

Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », l’Acheteur ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que l’Acheteur lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Petit Bateau. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire de l’Acheteur, Petit Bateau invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

3.4. Confirmation de la commande de l’acheteur

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3 ci-dessus, ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés ainsi que les conditions générales de vente de Petit Bateau, en vigueur au jour de la commande.

Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le document récapitulatif de la commande est enregistré sur les registres de Petit Bateau, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’Acheteur recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s).

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Livraison à domicile

Petit Bateau livrera la commande dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter paiementde la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison, moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité de Petit Bateau ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur renseignées par ce dernier lors de la commande.

4.2. Livraison en boutique*

L’Acheteur peut également opter pour une livraison gratuite, sous conditions, en Boutiques Petit Bateau et Boutiques Petit Bateau partenaires (la liste des boutiques proposant la livraison est indiquée au moment de la validation du mode de livraison par le Client et se faire livrer les Produits commandés dans un des points de vente proposant ce service. Petit Bateau livrera la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur la Tablette le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche (pour les Boutiques ouvertes le dimanche) sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur la Tablette un jour férié (pour les Boutiques ouvertes un jour férié) sont également traitées le jour ouvré suivant.

A compter de la livraison de la commande en boutique, l’Acheteur sera informé (par e-mail / ou sms le cas échéant) qu’il dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et de la facture correspondante. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Petit Bateau procédera à l’annulation et au remboursement du montant de ladite commande.

* Petit Bateau se réserve le droit de désactiver le service de livraison en boutique à tout moment ou de conditionner ce service au paiement d’un prix de livraison (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, etc).

4.3. Livraison en point retrait

L’Acheteur peut également opter pour une livraison en Point Retrait (bureaux de Poste, commerçants de proximité du réseau « Pickup », consignes automatiques « PickUp Station »). Petit Bateau livrera la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site ou sur l'Application le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site ou sur l'Application un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en Point Retrait uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et en Corse, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison.

A compter de la livraison de la commande en Point Retrait, celle-ci sera mise à disposition dans le Point Retrait du choix de l’Acheteur pour une durée limitée de dix (10) jours ouvrables. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et du bon de retrait (ou en cas d’impossibilité le numéro de colis). En cas de livraison de la commande en consigne « Pickup Station », l’Acheteur disposera d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour venir retirer son colis. La réception de la commande en consigne Pickup Station se fera avec un identifiant et un code pin envoyé par e-mail et/ou SMS (informations personnelles et confidentielles).

Dans le cas où le Point Retrait serait saturé ou fermé, la commande sera automatiquement routée vers le Point Retrait le plus proche en fonction des disponibilités.

En cas de non retrait de la commande par l’Acheteur, dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera retournée chez Petit Bateau et cette dernière procèdera à l’annulation et au remboursement de ladite commande.

4.4. Tarifs de livraison

- Livraison à domicile : 5,90€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM), Corse et Monaco

- Livraison en Point Retrait : 3,90€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse

- Livraison en boutique Petit Bateau :

- Hors offres commerciales : Gratuit ;

- Pendant des offres commerciales (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, Journées Privilèges, etc…) :

- Prix défini lors de l’offre commerciale* pour tout achat inférieur à 49€ d’achat en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse

- Gratuit* pour tout achat égal ou supérieur à 49€ d’achat

Dans une sélection de boutiques Petit Bateau (la liste des boutiques proposant la livraison est indiquée au moment de la validation du mode de livraison par le Client). Petit Bateau se réserve le droit, à tout moment, de désactiver le service de livraison en boutique.

*quel que soit le nombre d’articles que vous commandez.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement au Service consommateurs de Petit Bateau à l’adresse suivante :

- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Petit Bateau Services Relation Clients - BP 525 - 10081 Troyes Cedex – France

- A la rubrique « Contact » du Site Internet www.petit-bateau.fr

- Par téléphone au 03 25 71 14 81, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

En cas de retours de Produits anormaux ou abusifs, Petit Bateau pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur informera Petit Bateau de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation également disponible sur le Site dans la rubrique « Garanties et services – satisfait ou remboursé » ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : PETIT BATEAU Service Relation Clients – 15 rue du Lieutenant Pierre Murard – 10000 TROYES ou par courriel à l’adresse suivante : contacts@fr.petitbateau-clients.com. L’Acheteur devra également enregistrer sa demande de retour dans la rubrique « Mon compte – Commandes et retours » du Site Internet www.petit-bateau.fr.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Petit Bateau au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, 1 rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES. Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Petit Bateau a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Petit Bateau, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Petit Bateau des Produits ou la réception par Petit Bateau de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.

En cas de retour de l’intégralité d’une commande d’un montant supérieur à cinquante (50) Euros, payée en partie avec un bon Rosedeal, l’Acheteur recevra par courrier une carte cadeau Petit Bateau d’une valeur de cinquante (50) Euros, valable 1 an à compter de sa date d’ouverture et dont les conditions d’utilisation figurent au verso de la carte cadeau, le solde lui étant remboursé par Petit Bateau.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).

- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)

- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Petit Bateau au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Petit Bateau à l’adresse suivante : Petit Bateau Services Relation Clients - BP 525 10081 Troyes Cedex – France, ou se rendre dans une boutique Petit Bateau, ou contacter le Service Relation Clients Petit Bateau au numéro suivant 03 25 71 14 81(du lundi au vendredi de 9h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Petit Bateau ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

ARTICLE 8. ECHANGES EN BOUTIQUE ET REMBOURSEMENTS VIA LE SITE MARCHAND WWW.PETIT-BATEAU.FR

Les Produits achetés en Boutique via la Tablette pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous :

- d’un échange en Boutique, à l’exception de tout remboursement.

- d’un remboursement sur le site Internet www.petit-bateau.fr, à l’exception de tout échange.

Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits (lots de sous-vêtements, semainiers, pochon surprise Petit Bateau …), seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement selon la procédure décrite au présent article, le lot étant indivisible. L’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.

8.1. Echanges en boutique *

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’Acheteur peut, se rendre dans une boutique Petit Bateau pour échanger un Produit (hors Produits marqués « Exclu Web » et Ventes Privées ) dans les délais suivants :

- 45 jours si l’Acheteur est adhérent au programme de fidélité « La Grande Tribu » (sous réserve que cette adhésion était valide au jour de l’achat du Produit concerné) et hors période de soldes ;

- 30 jours hors période de soldes ;

- 15 jours en période de soldes.

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits),

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

Les Produits marqués « Exclu Web », les articles soldés, et les Produits remisés pendant les Ventes Privées Internet ne peuvent pas faire l’objet d’un échange.

Seuls les Produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) seront échangés sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Le prix du ou des nouveaux Produits doit être égal ou supérieur au prix du ou des Produit(s) à échanger tel que celui-ci a été payé par l’Acheteur sur le Site ou l’Application (éventuelle remises tarifaires comprises). L’Acheteur pourra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par la boutique.

*L'échange des chaussures ne sera en revanche possible que dans les boutiques les commercialisant.

8.2. Remboursements via le site internet www.petit-bateau.fr

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale ni du droit de rétractation, l’Acheteur peut retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction (hors articles soldés) dans les délais suivants :

- 45 jours si l’Acheteur est adhérent au programme de fidélité « La Grande Tribu » (sous réserve que cette adhésion était valide au jour de l’achat du Produit concerné) et hors période de soldes ;

- 30 jours hors période de soldes ;

- 15 jours en période de soldes.

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits),

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

Les articles soldés ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement (hors droit de rétractation).

L’Acheteur souhaitant retourner les Produits devra se rendre sur la rubrique du site Internet www.petit-bateau.fr « Mon compte – créer un retour » afin d’enregistrer sa demande de retour ou appeler le Service Consommateurs Petit Bateau au numéro suivant 03 25 71 14 81 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) qui lui indiquera la procédure à suivre.

Après avoir effectué cette déclaration de retour sur le site Internet www.petit-bateau.fr, l’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, 1 rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur, dans les meilleurs délais, le montant du(des) Produits retourné(s), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Produit(s) concerné(s) restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / COOKIES

9.1 VIE PRIVÉE

La Politique de protection de données à caractère personnel, c’est ici :www.petit-bateau.fr/politique-de-protection-des-donnees/

La politique relative aux cookies c’est ici :www.petit-bateau.fr/politique-de-cookies/.

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Force majeure

PETIT BATEAU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Petit Bateau avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

10.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Petit Bateau à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.3. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4. Loi applicable - Juridictions compétentes - Médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Petit Bateau.

Petit Bateau adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et, à ce titre, bénéficie du service de médiation du e-commerce (https://www.fevad.com/mediation) mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs (60 rue la Boétie –75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com).

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conditions Générales et Particulières de Vente

mises en ligne le 20 octobre 2020

CGV : VENTE PAR TELEPHONE (“CALL & COLLECT”)

préambule

La SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE (ci-après dénommée la « Société Nouvelle la Maille Souple »), SASU au capital 5 113 440 Euros, dont le siège social est sis au 15, rue du Lieutenant Pierre Murard – 10 000 TROYES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 305 291 346 (téléphone : 03.25.71.36.36), est la filiale de la société PETIT BATEAU, SASU au capital 13.263.824 Euros, dont le siège social est sis au 15, rue du Lieutenant Pierre Murard – 10 000 TROYES, RCS Troyes 542 880 125 (ci-après dénommée « Petit Bateau »). Petit Bateau fabrique sous sa marque éponyme des vêtements pour bébés, enfants et adultes, et la Société Nouvelle la Maille Souple les vend en boutique et par internet.

La Société Nouvelle la Maille Souple propose à toute personne physique intéressée (ci-après dénommé le « Client ») d’acheter par téléphone des produits PETIT BATEAU (ci-après dénommés les « Produits ») disponibles dans les boutiques Petit Bateau participantes (ci-après dénommées individuellement et collectivement la ou les « Boutique(s) » ; liste des boutiques participantes disponible sur www.petit-bateau.fr). La vente sera réalisée par téléphone par un vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur ») présent dans la Boutique concernée, conformément à l’article 3 ci-après.

Cette technique de vente à distance est appelée le « Call & Collect ».

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et la Société Nouvelle la Maille Souple seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés une « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par l’Acheteur. A ce titre, l'attention de l’Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant unitaire de ses commandes ne devra pas excéder la somme de mille (1000) Euros T.T.C, et que la commande ne pourra pas porter sur plus de cinq (5) quantités d’une même référence / coloris / taille. La Société Nouvelle la Maille Souple se réserve le droit de refuser les commandes dépassant l’un ou l’autre de ces plafonds.

Toute commande d'un Produit proposé via le Call & Collect implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »). De manière générale, toute prise de contact avec Petit Bateau et/ou la Société Nouvelle la Maille Souple en lien avec le Call & Collect implique l'adhésion de l'Acheteur aux CGV.

Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site Petit Bateau (www.petit-bateau.fr ci-après dénommé le « Site »). Elles sont également disponibles à tout moment sur simple demande faite à Petit Bateau et/ou à la Société Nouvelle la Maille Souple et sont fournies à l’Acheteur lors de la remise des Produits.

La Société Nouvelle la Maille Souple se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente de Produits par téléphone via le service de Call & Collect ; elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits

Seuls les Produits disponibles au sein de la Boutique dans laquelle se trouve le Vendeur au moment de la passation de la commande sont proposés à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles de la Boutique.

Le Client pourra demander à bénéficier d’un appel en visioconférence afin de pouvoir disposer d’un aperçu en temps réel des Produits proposés par le Vendeur. Le Vendeur informera par ailleurs le Client quant aux caractéristiques principales de chaque Produit (taille, coloris, composition).

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux donnés par le Vendeur au moment de la passation de la commande et correspondent aux prix pratiqués dans la Boutique ce jour-là.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client par le Vendeur avant validation de la commande par le Client et avant son paiement. Les frais de livraisons sont précisés à l’article 4.3 ci-après.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Prise de commande

Le Client qui souhaite passer commande appelle une Boutique proposant le Call & Collect pendant les jours et heures de disponibilité de ce service.

À tout moment, préalablement à la vente, le Client peut demander au Vendeur :

- De lui confirmer le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux,

- De retirer un Produit de son panier et/ou d’échanger un Produit contre un autre Produit, dans la limite des stocks disponibles de la Boutique concernée.

Le Client peut décider soit de récupérer sa commande directement en Boutique, soit de bénéficier d’un service de livraison à domicile par coursier (prix de livraison en sus du prix des Produits), sous réserve d’être domicilié dans la zone géographique couverte par le service de livraison. Les zones couvertes par le service de livraison par coursier sont définies ici : www.stuart.com

Le Call & Collect ne nécessite pas l’existence d’un compte client. Cependant, afin de permettre la réalisation de la commande et son paiement, le Client devra fournir au Vendeur son numéro de téléphone ou une adresse email, conformément à l’article 3.3 ci-après et son adresse de livraison le cas échéant. Ces informations seront fournies pour la stricte réalisation de la vente et ne seront pas conservées ultérieurement par la Société Nouvelle la Maille Souple ni par Petit Bateau.

Il est de la seule responsabilité du Client de fournir à la Société Nouvelle la Maille Souple des informations correctes et complètes afin de permettre le règlement de la commande et, le cas échéant, la livraison des Produits.

Lors de l’achat, le Client a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité « La Grande Tribu ». Pour se faire, le Client fournira au Vendeur les informations suivantes :

- Nom ;

- Prénom ;

- Code Postal ;

- Adresse e-mail OU numéro de portable OU adresse postale.

Les Conditions générales d’adhésion au programme de fidélité Petit Bateau sont précisées ici : www.petit-bateau.fr/programme-fidelite/

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles.

3.2 Validation/Confirmation de la commande

A l’issue de la vente, le Vendeur confirme au Client :

- Le nombre de Produits compris dans le panier et leur détail (typologie, taille, couleur) ;

- Le sous-total de la commande hors frais de livraison le cas échéant ;

- Le montant de la livraison si le Client souhaite bénéficier de ce service ;

- Le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande (livraison incluse le cas échéant)

Si ces éléments lui conviennent, le Client confirme sa commande auprès du Vendeur ; le Client devient alors Acheteur. Le contrat de vente entre l’Acheteur et la Société Nouvelle la Maille Souple est alors formé et l’Acheteur procède au paiement de sa commande, conformément à l’article 3.3 ci-après.

Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et la récupération/réception des Produits par l’Acheteur, la Société Nouvelle la Maille Souple se réserve le droit d’annuler la commande en cas de :

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l’Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Dans ce cas, la Société Nouvelle la Maille Souple remboursera le cas échéant à l’Acheteur toute somme versée au titre de la commande ainsi annulée.

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué par le Vendeur au Client avant toute confirmation de sa commande et qui est indiqué sur l’espace de paiement auquel le Client accède pour régler sa commande. Il est rappelé sur le ticket de caisse édité à la suite du paiement qui est ajouté au colis contenant les Produits.

Le paiement de la commande nécessite que l’Acheteur dispose d’une carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, à l’exception des cartes American Express) valide au jour de la commande.

Le paiement est réalisé via l’outil Paytweak. Une fois la commande confirmée par l’Acheteur, la Société Nouvelle la Maille Souple envoie un lien de paiement correspondant au prix total de la commande (frais de livraison inclus le cas échéant) soit par SMS soit par courriel au choix de l’Acheteur. L’Acheteur accède via ce lien à un portail sécurisé (serveur monétique) lui permettant de procéder au paiement. Pour payer sa commande, l’Acheteur doit renseigner le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de la Société Nouvelle la Maille Souple ni de Petit Bateau.

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de fournir à la Société Nouvelle la Maille Souple un numéro de téléphone portable ou une adresse électronique valable et accessible en temps réel lors de la validation de la commande afin de permettre la réception du lien de paiement.

Le lien envoyé pour procéder au paiement est valide pour une durée d’une (1) heure à compter de son émission. A défaut de paiement dans ce délai, un nouveau lien devra être édité à la demande du Client.

Le paiement nécessitant l’accès à une plateforme en ligne, l’Acheteur devra s’assurer de disposer du matériel adéquat et connecté au réseau internet afin de procéder au paiement dans le délai imparti.

La réglementation européenne a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Récupération de la commande en Boutique

Conformément à l’article 3.1 ci-dessus, l’Acheteur peut décider de récupérer sa commande directement au sein de la Boutique auprès de laquelle il a procédé à l’achat.

La commande sera disponible et pourra être récupérée par l’Acheteur immédiatement après la finalisation de l’achat (i.e. après paiement de la commande par l’Acheteur conformément à l’article 3.3 ci-dessus) selon les horaires d’ouverture de la Boutique.

Pour récupérer sa commande, l’Acheteur doit présenter au personnel présent dans la Boutique une pièce d’identité permettant de l’identifier comme étant la personne ayant procédé à l’achat. Si l’Acheteur ne peut pas se rendre lui-même en Boutique, il peut désigner toute personne de son choix. Cette tierce personne pourra alors récupérer la commande sous réserve de disposer d’une procuration écrite de l’Acheteur la nommant expressément pour récupérer la commande, et de présenter sa pièce d’identité ainsi que celle de l’Acheteur (pour l’Acheteur, une copie de la pièce d’identité est acceptée).

Le Client reconnait que la livraison de la commande est considérée comme réalisée dès la mise à disposition de la commande par le Vendeur. Ainsi, cette mise à disposition correspond au point de départ d’exercice des droits dont dispose le Client, à savoir les garanties portant sur les produits (définies à l’article 7 ci-après), le droit de rétractation (défini à l’article 6 ci-après) et le droit d’échange ou remboursement défini à l’article 8 ci-après.

4.2. Livraison à domicile

Conformément à l’article 3.1 ci-dessus, l’Acheteur peut décider de bénéficier d’une livraison par coursier afin de recevoir sa commande directement à son domicile, sous réserve que celui-ci se situe dans la zone géographique desservie par le service de coursier (cf. article 3.1 ci-dessus).

La commande sera livrée à la date et heure fixées par l’acheteur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du service de coursier.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne, sous réserve que celle-ci soit située dans la zone géographique desservie par la société de coursier.

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité de la Société Nouvelle la Maille Souple ni celle de Petit Bateau ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur indiquées par ce dernier lors de la commande.

4.3. Tarifs de livraison

  • Commande récupérée en Boutique : gratuit.
  • Livraison par coursier : prix en fonction de la distance parcourue par le coursier (tarifs de Stuart).

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la quantité et la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant sa commande (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement, soit au personnel de la Boutique dans laquelle la commande a été passée, soit au Service Relation Clients de Petit Bateau à l’adresse suivante :

- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Petit Bateau Services Relation Clients - BP 525 10081 Troyes Cedex – France

- Par téléphone au 03 25 71 14 81, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, la Société Nouvelle la Maille Souple pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).

Ce délai court :

- Si l’Acheteur a opté pour la livraison par retrait en boutique, à compter du jour où l’Acheteur a procédé au paiement de sa commande conformément à l’article 3.3 ci-dessus, puisque la commande est alors immédiatement disponible pour un retrait dans la Boutique concernée et est donc réputée livrée ;

- Si l’Acheteur a opté pour la livraison par coursier, à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

L’Acheteur informera la Société Nouvelle la Maille Souple de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation joint à sa commande en format papier (ce formulaire est également disponible sur le Site dans la rubrique « Retours »), ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : PETIT BATEAU Service Relation Clients – 15 rue du Lieutenant Pierre Murard – 10000 TROYES ou par courriel à l’adresse suivante : contacts@fr.petitbateau-clients.com.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à la Société Nouvelle la Maille Souple au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non porté(s), non lavé(s). Le(s) Produit(s) devront être retournés auprès de toute boutique Petit Bateau. Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) d’une copie du ticket de caisse correspondant à l’achat concerné.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société Nouvelle la Maille Souple remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société Nouvelle la Maille Souple a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par la Société Nouvelle la Maille Souple, dans ce délai, des Produits retournés, le remboursement des Produits sera alors différé au jour de réception par la Société Nouvelle la Maille Souple des Produits.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).

- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur (Article L217-9 du Code de la Consommation).

- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (Article L217-7 du Code de la Consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie au terme de l’article 8 des CGV

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

- L'Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Petit Bateau à l’adresse suivante : Petit Bateau Services Consommateurs - BP 525 10081 Troyes Cedex – France, ou se rendre dans une boutique Petit Bateau, ou contacter le Service Relation Clients Petit Bateau au numéro suivant 03 25 71 14 81 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société Nouvelle la Maille Souple procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Petit Bateau ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

ARTICLE 8. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Sous réserve des dispositions prévues au présent article, les Produits pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous, d’un échange ou d’un remboursement (par crédit sur carte bancaire) en boutique Petit Bateau (y compris auprès d’une Boutique différente de celle auprès de laquelle l’Acheteur a passé sa commande).

Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits (lots de sous-vêtements, semainiers, Pochon Surprise, etc.), seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, le lot étant indivisible. L’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.

Sous réserve des dispositions prévues au présent article et sans préjudice des dispositions de la garantie légale ni du droit de rétractation, compte tenu de la fermeture temporaire des boutiques en raison de la crise sanitaire de la COVID-19, l’Acheteur pourra échanger ou demander le remboursement d’un Produit à compter de la date de réouverture des boutiques Petit Bateau et jusqu’au DATE inclus.

L’Acheteur est informé que les produits remisés pendant les périodes de soldes ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Seuls les Produits non portés, non lavés, portant leur étiquette d’origine et dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) seront échangés ou remboursés sur présentation du ticket de caisse correspondant.

En cas échange, le prix du ou des nouveaux Produits doit être égal ou supérieur au prix du ou des Produit(s) à échanger tel que celui-ci a été payé par l’Acheteur (éventuelles remises tarifaires comprises). L’Acheteur pourra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par la Boutique.

En cas de remboursement, la somme remboursée correspond au montant ayant été effectivement payé par l’Acheteur pour l’acquisition du ou des Produit(s) retournés (éventuelles remises tarifaires comprises).

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.


1. L'échange des chaussures n’est possible que dans les Boutiques les commercialisant.

2. Le remboursement n’est possible que dans les boutiques Petit Bateau, à l’exclusion des boutiques Petit Bateau partenaires.


ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DES COOKIES

La Politique de protection de données à caractère personnel, c’est ici : www.petit-bateau.fr/politique-de-protection-des-donnees/

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Force majeure

La Société Nouvelle la Maille Souple ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

La Société Nouvelle la Maille Souple avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, la Société Nouvelle la Maille Souple remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

10.2. Intégralité du contrat

Les CGV et le ticket de caisse forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.3. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des tickets de caisse est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4. Loi applicable - Juridictions compétentes – Médiation

Les CGV sont soumises à la loi française

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des CGV sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de la Société Nouvelle la Maille Souple.

Petit Bateau adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et, à ce titre, bénéficie du service de médiation du e-commerce (https://www.fevad.com/mediation) mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs (60 rue la Boétie –75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com).

Conditions Générales de Vente par Téléphone (“Call & Collect”)

mises en ligne le 03 novembre 2020