Conditions Générales de Vente

CGV : VENTE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE PETIT BATEAU

préambule

Le site marchand www.petit-bateau.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute").

L’Application Petit Bateau (ci-après dénommée l’«Application») est une application mobile correspondant à un programme téléchargeable de façon gratuite par tout utilisateur (ci-après dénommé l’"Utilisateur") et exécutable à partir des systèmes d'exploitation Android et iOS.

Le Site et l’Application sont édités par la société Petit Bateau (ci-après dénommée "Petit Bateau"), SASU au capital 13.263.824 Euros, dont le siège social est sis au 15, rue du Lieutenant Pierre Murard – 10 000 TROYES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 542 880 125. Téléphone : 03.25.71.36.36 – pour joindre Petit Bateau par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique "Contact" du Site ou de l’Application.

Le Site et l’Application permettent à Petit Bateau de proposer à la vente des produits textiles, puériculture et accessoires fabriqués par et/ou pour Petit Bateau ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes navigant sur le Site et aux Utilisateurs de l’Application (ci-après dénommés "Clients"). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Petit Bateau seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés une "Partie", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de mille (1000) Euros T.T.C, et que la commande ne pourra pas porter sur plus de cinq (5) quantités d’une même référence / coloris / taille.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site ou sur l’Application implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Petit Bateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site et sur l’Application. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ou sur l’Application, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site ou sur l'Application au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Produits "Point Bleu" : Produits permanents exclus de toute offre promotionnelle.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site et l'Application au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »

À tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats  »,

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et sur l'Application.

Le mot de passe choisi par le Client (doit être composé au minimum de 8 caractères, comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il lui sera personnel et confidentiel.

Après avoir créé son compte client, le Client a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité « Petit Bateau et moi » en choisissant le(s) moyen(s) de contact (sms et/ou email) et en cliquant sur le bouton « Je participe ».

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier et qui affiche :

- Les visuels des Produits composant le panier

- Le cas échéant, l’option cadeau (Produits présentés dans un emballage cadeau avec un message personnalisé)

- Le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client

- Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si le Client a choisi d’être livré via Colissimo ou en point retrait

- Le sous-total de la commande hors option(s)

- Le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande

Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Commander ».

Même après être passé à l’étape suivante, « Livraison », le Client a la possibilité de revenir sur son panier quand il le souhaite. Les rubriques « Panier », « Livraison » et « Paiement » étant présentes sur la même page, le Client a la possibilité de naviguer entre ces trois rubriques.

Lorsque le Client est sur la rubrique « Livraison », ce dernier est alors amené à renseigner son choix de livraison : domicile, en boutique ou en point retrait. Pour plus de précisions : voir l’article 4. Le Client doit également préciser l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison des Produits.

Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Paiement » (voir Article 3.3 ci-dessous).

Le Client, ne peut accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance des conditions générales de vente qu’il accepte et de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer» ; le Client devient alors Acheteur.

3.2 Validation/Confirmation de la commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Petit Bateau est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande (voir Article 3.4 ci-dessous).

Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Petit Bateau à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande de ce dernier, Petit Bateau se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Petit Bateau, à l’adresse électronique de l’Acheteur.

Paiement par carte bancaire

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de la finalisation de la préparation de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Petit Bateau.

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Petit Bateau.

Paiement sécurisé par authentification 3D Secure

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Petit Bateau a choisi de souscrire au système de paiement par authentification 3D Secure, développé par Visa et Mastercard sous les appellations "Verified by VISA" et "MasterCard SecureCode". Ce système de paiement par authentification permet de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne.

Après saisie des informations de votre carte bancaire, votre banque se réserve le droit de vérifier l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé par votre banque pour vos paiements par Visa et Master Card. Après avoir renseigné les informations habituelles relatives à l’utilisation de votre carte, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.

Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le SMS d’authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis l’étranger, couverture du réseau...), le cas échéant.

Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée, sous réserve de l’application de l’article 3.2 .

ATTENTION, votre transaction est annulée après 3 échecs d’authentification et votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Dans ce cas, contactez votre banque.

Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, contactez directement votre banque.

Paiement par PayPal

Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Petit Bateau. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, Petit Bateau invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

3.4. Confirmation de la commande de l'acheteur

A l’issue du paiementde la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3, ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés ainsi que les conditions générales de vente, en vigueur au jour de la commande.

Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les registres de Petit Bateau, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’Acheteur recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des Produits commandé(s).

3.5. Commande de produits personnalisés sur le site uniquement

Le service de personnalisation des Produits est disponible uniquement sur le Site.

Afin de valider sa commande d’un ou plusieurs Produit(s) personnalisé(s), le client devra valider la pré visualisation du texte qu’il aura choisi pour s’assurer de la conformité du message à broder, notamment : la couleur, la taille des caractères, la typographie et le contenu du message.

La validation par ce Client entraîne son acceptation pleine et entière de la broderie du texte tel qu’il l’aura soumis à Petit Bateau.

Le Client sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son Produit et s’engage :

- à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droits d’auteur, droits de la personnalité…)

- à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, pédophile, raciste …)

Petit Bateau ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des textes à broder effectué par le Client.

Petit Bateau se réserve toutefois le droit d’annuler toute commande de Produits personnalisés qui n’auraient pas respectés les conditions visées ci-dessus.

Les Produits personnalisés ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement et ne bénéficient pas du droit de rétractation. En revanche, les Produits personnalisés bénéficient toujours des garanties légales visées à l’article 7 ci-dessous.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Livraison à domicile

Petit Bateau livrera la commande dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site ou sur l'Application le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site ou sur l'Application un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité de Petit Bateau ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur communiquées par ce dernier.

4.2. Livraison en boutique*

L’Acheteur peut également opter pour une livraison gratuite en Boutiques Petit Bateau et Boutiques Petit Bateau partenaires (à l’exception des boutiques de la liste ci-après >) et se faire livrer les Produits commandés dans un des points de vente proposant ce service. Petit Bateau livrera la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande par l’Acheteur. A compter de la livraison de la commande en boutique, l’Acheteur sera informé (par e-mail / ou sms le cas échéant) qu’il dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et / ou de la facture. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Petit Bateau procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la dite commande.

* Petit Bateau se réserve le droit de désactiver le service de livraison en boutique à tout moment (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, etc).

4.3. Livraison en point retrait

L’Acheteur peut également opter pour une livraison en Point Retrait (bureaux de Poste, commerçants de proximité du réseau « Pickup », consignes automatiques « PickUp Station »). Petit Bateau livrera la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande par l’Acheteur.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en Point Retrait uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et en Corse, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison.

A compter de la livraison de la commande en Point Retrait, celle-ci sera mise à disposition dans le Point Retrait du choix de l’Acheteur pour une durée limitée de dix (10) jours ouvrables. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et du bon de retrait (ou en cas d’impossibilité le numéro de colis). En cas de livraison de la commande en consigne « Pickup Station », l’Acheteur disposera d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour venir retirer son colis. La réception de la commande en consigne Pickup Station se fera avec un identifiant et un code pin envoyé par e-mail et/ou SMS (informations personnelles et confidentielles).

Dans le cas où le Point Retrait serait saturé ou fermé, la commande sera automatiquement routée vers le Point Retrait le plus proche en fonction des disponibilités. En cas de non retrait de la commande par l'acheteur, dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera retournée chez Petit Bateau et cette dernière procèdera à l’annulation et au remboursement de la dite commande.

4.4. Tarifs de livraison

- Livraison à domicile : 5,90€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM), Corse et Monaco

- Livraison en Point Retrait : 3,90€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse

- Livraison en boutique Petit Bateau : Gratuit, dans une sélection de boutiques Petit Bateau (à l’exception des boutiques de la liste ci-après >). Petit Bateau se réserve le droit, à tout moment, de désactiver le service de livraison en boutique ou de fixer un montant minimum d’achat que l’Acheteur devra atteindre pour en bénéficier (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, Journées Privilèges, etc …).

*quel que soit le nombre d’articles que vous commandez.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée, au Service Relation Clients de Petit Bateau à l’adresse suivante :

- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Petit Bateau Services Relation Clients - BP 525 10081 Troyes Cedex – France

- A la rubrique «Contact» du Site internet www.petitbateau.fr

- Par téléphone au 03 25 71 14 81, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, Petit Bateau pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

Conformément à l’article L.221-28,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou Produits personnalisés. L’Acheteur n’aura donc pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour les Produits personnalisés.

Exercice du droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) (hors Produits personnalisés).

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur informera Petit Bateau de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation également disponible sur le Site dans la rubrique « Retours » ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : PETIT BATEAU Service Relation Clients – 15 rue du Lieutenant Pierre Murard – 10000 TROYES ou par courriel à l’adresse suivante : contacts@fr.petitbateau-clients.com. L’Acheteur devra également enregistrer sa demande de retour dans la rubrique « Mon compte – Commandes et retours » du Site ou dans la rubrique «Mon compte – Mes commandes » de l’Application.

Retour du/des Produit(s) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation (hors Produits personnalisés)

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Petit Bateau au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, Rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES. Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Remboursement du/des Produit(s) retourné(s) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande (hors Produits personnalisés), étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Petit Bateau a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Petit Bateau, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Petit Bateau des Produits ou la réception par Petit Bateau de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).

- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)

- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Petit Bateau au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Petit Bateau à l’adresse suivante : Petit Bateau Services Consommateurs - BP 525 10081 Troyes Cedex – France, ou se rendre dans une boutique Petit Bateau, ou contacter le Service Relation Clients Petit Bateau au numéro suivant 03 25 71 14 81(du lundi au vendredi de 9h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Petit Bateau ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

ARTICLE 8. ECHANGES EN BOUTIQUE ET REMBOURSEMENTS VIA LE SITE OU L'APPLICATION

Les Produits achetés sur le Site ou l'Application pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous :

- d’un échange en boutique, à l’exception de tout remboursement.

- d’un remboursement sur le Site ou l'Application, à l’exception de tout échange.

Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits (lots de sous-vêtements, semainiers …), seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement selon la procédure décrite au présent article, le lot étant indivisible. L’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.

8.1. Echanges en boutique*

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’Acheteur peut, dans un délai de trente (30) jours, quelle que soit la période, se rendre dans une boutique Petit Bateau pour échanger un Produit (hors Produits personnalisés, Produits marqués « Exclu Web » et Ventes Privées Internet ).

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits),

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

Seuls les Produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) seront échangés sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Le prix du ou des nouveaux Produits doit être égal ou supérieur au prix du ou des Produit(s) à échanger. L’Acheteur pourra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par la boutique.

*L'échange des chaussures ne sera en revanche possible que dans les boutiques les commercialisant.

8.2. Remboursements via le site ou l'application

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours, quelle que soit la période, pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction (hors Produits personnalisés).

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits)

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur souhaitant retourner le(s) Produit(s) devra se rendre sur la rubrique du Site « Mon compte – Commandes et retours » afin d’enregistrer sa demande de retour ou appeler le Service Relation Clients Petit Bateau qui lui indiquera la procédure à suivre.

Après avoir effectué cette demande de retour sur le Site, l’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, Rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES accompagné de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur, sous trente (30) jours après réception de la demande de retour de ce dernier, le montant du(des) Produits retourné(s), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Produit(s) concerné(s) restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / POLITIQUE COOKIES

La Politique de protection de données à caractère personnel, c’est ici : www.petit-bateau.fr/politique-de-protection-des-donnees/

La Politique Cookies c’est ici : www.petit-bateau.fr/politique-de-cookies/

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Balises web

Certaines pages web du Site et de l'Application peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et sur l'Application et/ou de fournir à Petit Bateau un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site et de l'Application.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et de l'Application, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site et de notre Application.

10.2. Force majeure

PETIT BATEAU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Petit Bateau avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

10.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Petit Bateau à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.4. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.5. Loi applicable - Juridictions compétentes - Médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Petit Bateau.

Petit Bateau adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et, à ce titre, bénéficie du service de médiation du e-commerce (https://www.fevad.com/mediation) mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs (60 rue la Boétie –75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com).

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

CONDITIONS PARTICULIÈRES : VENTES PRIVÉES PETIT BATEAU EN LIGNE

Il est précisé que les Conditions Générales de Vente Petit Bateau disponibles à l’adresse suivante : www.petit-bateau.fr/conditions-generales-de-vente/ sont applicables aux « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » sous réserve des dispositions des présentes Conditions Particulières qui viennent compléter les droits et obligations des Parties dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne ».

Pour les « Ventes Privées Petit Bateau en ligne », les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales de Vente Petit Bateau.

ARTICLE 1. DÉFINITION DES « VENTES PRIVÉES PETIT BATEAU EN LIGNE »

Les présentes Conditions Particulières sont applicables à la vente des Produits commercialisés sur le Site dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne ». Les « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » correspondent à des opérations commerciales ponctuelles de courte durée, accessibles exclusivement aux Clients ayant un compte sur le Site Petit Bateau, durant lesquelles les Produits de saisons antérieures sont proposés à la vente en quantité limitée, dans la limite des stocks disponibles. Les « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » sont accessibles à l’adresse suivante : www.petit-bateau.fr/ventes-privees/

ARTICLE 2. MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX « VENTES PRIVÉES PETIT BATEAU EN LIGNE »

2.1 Inscription des clients afin d’accéder aux « ventes privées petit bateau en ligne » et de passer commande dans le cadre de ces ventes privées.

Afin de passer une commande dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne », le Client doit obligatoirement avoir créé un compte sur le Site ou sur l'Application via le formulaire proposé et renseigner les champs nécessaires.

Une fois le formulaire correctement rempli, le Client est enregistré et peut bénéficier des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne ».

2.2 Parrainage

Petit Bateau offre aux Clients ayant un compte sur le Site ou sur l'Application la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes n’ayant pas encore un compte sur le Site Petit Bateau, leur permettant ainsi de bénéficier des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne ».

Le parrainage par un Client ayant un compte sur le Site ou sur l'Application est limité à un cercle restreint (proches, amis), étant bien entendu qu’un Client ayant déjà un compte sur le Site ou l'Application ne pourra pas lui-même se parrainer.

En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre est strictement prohibé. Si Petit Bateau était amené à constater de graves irrégularités dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris la suppression de la remise parrainage aux « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » du parrain et du filleul.

Petit Bateau se réserve le droit d’apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

2.2.1 Offre parrain

Pour chaque nouveau filleul passant une première commande sur le Site entre le 19/09/2018 et le 15/12/2018 dans les conditions mentionnées à l’article 2.2.2 ci-dessous, le parrain pourra bénéficier d’une remise de 10€ dès 49€ d’achats (hors frais de port et emballage cadeau) lors d’un prochain achat sur le Site Petit Bateau ou dans les boutiques Petit Bateau ou les boutiques Petit Bateau partenaires participantes en France (hors corners, concessions et magasins d’usine et hors achat de carte cadeau). Offre valable du 19/09/2018 au 15/12/2018 sur www.petit-bateau.fr directement dans le panier sans code et en boutique sur présentation de l’email reçu. Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours à l’exception de l’offre frais de port sans code sur Internet, le cas échéant. Une seule remise « parrain » sera acceptée par acte d’achat. Offre non sécable (un (1) coupon=un (1) achat).

2.2.2 Offre filleul

Le filleul pourra bénéficier d’une remise immédiate de 10€ dès 49€ d’achats (hors frais de port et emballage cadeau) pour toute première commande sur le Site. Offre valable du 01/11/2018 au 11/11/2018 exclusivement sur www.petit-bateau.fr directement dans le panier sans code. Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours à l’exception de l’offre frais de port sans code, le cas échéant. Offre non sécable (un (1) coupon=un (1) achat).

ARTICLE 3. ABSENCE DE PERSONNALISATION DES PRODUITS

Les Produits commandés dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » ne pourront pas faire l’objet d’une personnalisation.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Les Produits commandés dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » seront livrés à domicile ou en boutique selon le choix au moment de la commande conformément à l’article 4.2 des Conditions Générales de Vente Petit Bateau.

ARTICLE 5. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les Produits commercialisés dans le cadre des « Ventes Privées Petit Bateau en ligne » ne pourront pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en boutique, seul le remboursement des Produits via le Site ou l'Application étant possible. Le remboursement via le Site ou l'Application aura lieu dans les conditions décrites à l’article 8.2 des Conditions Générales de Vente Petit Bateau.

CONDITIONS PARTICULIERES : « POCHON SURPRISE PETIT BATEAU »

Il est précisé que les Conditions Générales de Vente Petit Bateau disponibles à l’adresse suivante https://www.petit-bateau.fr/conditions-generales-de-vente/ (ci-après les « CGV ») sont applicables à la vente de « Pochon Surprise Petit Bateau » sous réserve des dispositions des présentes Conditions Particulières qui prévalent sur les CGV.

Tous les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Particulières renvoient aux termes tels que définis dans les CGV Petit Bateau.

ARTICLE 1. DEFINITION DU « POCHON SURPRISE PETIT BATEAU »

Les présentes Conditions Particulières sont applicables à la vente des Produits commercialisés sur le Site et l'Application dans le cadre du « Pochon Surprise Petit Bateau ».

Le « Pochon Surprise Petit Bateau » est composé de 7 (sept) Produits incluant :

- Des bodies manches courtes (fille ou garçon)

- Ou des bodies manches longues (fille ou garçon)

- Ou des bodies naissance manches longues (fille ou garçon)

- Ou des culottes

- Ou des slips

- Ou des boxers

Proposés à un prix avantageux et dans la limite des stocks disponibles.

Avant de passer commande, le Client sera uniquement invité à choisir le sexe et la taille (de 1 mois à 12 ans selon les produits) du modèle choisi (body, culotte, slip ou boxer). Le « Pochon Surprise Petit Bateau » est élaboré de façon aléatoire incluant des Produits unis, imprimés ou rayés et constitue ainsi une sélection surprise de Produits pour le Client. Le Client ne pourra en aucun cas choisir la sélection des Produits composant le « Pochon Surprise Petit Bateau », celui-ci étant librement composé par Petit Bateau.

L’offre « Pochon Surprise Petit Bateau » n’est pas cumulable avec d’autres offres, opérations promotionnelles ou avantages en cours.

ARTICLE 2. ABSENCE DE PERSONNALISATION

Les Produits composant le « Pochon Surprise Petit Bateau » ne pourront pas faire l’objet d’une personnalisation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : VENTE EN BOUTIQUE PETIT BATEAU VIA LA « TABLETTE »

PRÉAMBULE

La société Petit Bateau (ci-après dénommée " Petit Bateau ") propose à la vente des produits textiles, puériculture et accessoires fabriqués par et/ou pour Petit Bateau ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") notamment à des clients se rendant dans les boutiques à enseigne Petit Bateau (ci-après dénommés "Clients" ou individuellement dénommé le « Client »). Les boutiques à enseigne Petit Bateau sont ci-après dénommées les « Boutiques » et individuellement une « Boutique ». Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Petit Bateau seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés une "Partie".

Dans les hypothèses suivantes :

- un ou plusieurs(s) Produit(s) que le Client souhaiterait acheter n’est (ne sont) pas disponible(s) dans la Boutique dans laquelle il se trouve (taille(s) et/ou couleur(s) indisponible(s) ou Produit(s) non référencé(s) dans cette Boutique),

- le Client se trouvant dans une Boutique souhaiterait faire procéder à la livraison à la (aux) personne(s) de son choix en France, d’un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) ou non dans cette Boutique,

- le Client se trouvant dans une Boutique souhaiterait faire procéder à la personnalisation d’un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) ou non dans cette Boutique,

Le personnel de ladite Boutique pourra proposer au Client de passer commande du (desdits) Produit(s) pour ce dernier et avec son aide, via un outil dédié relié à la plateforme e-commerce PETIT BATEAU (stock de Produits, prix du site marchand www.petit-bateau.fr). Cet outil digital présent dans la Boutique et mis à la disposition du personnel de cette Boutique pour ce type d’opération est ci-après dénommé la " Tablette". Le Client ayant ainsi procédé à la commande d’un ou plusieurs Produit(s) avec l’intervention du personnel de la Boutique via la Tablette sera alors dénommé "Acheteur".

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant des commandes de Produits passées via la Tablette ne devra pas excéder la somme de mille (1.000) Euros T.T.C, et que la commande ne pourra pas porter sur plus de cinq (5) quantités d’une même référence / coloris / taille. Petit Bateau se réserve le droit de refuser les commandes dépassant l’un ou l’autre de ces plafonds.

Toute commande d'un Produit passée via la Tablette implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente qui sont publiées sur la Tablette et également disponibles dans les Boutiques proposant ce service.

Petit Bateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant la nouvelle version sur la Tablette, également disponible dans les Boutiques proposant ce service. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande sur la Tablette.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente d’un ou plusieurs Produit(s) suite à une commande passée par le Client avec l’intervention d’un membre du personnel de la Boutique dans laquelle il se trouve, via la Tablette, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur la plateforme e-commerce PETIT BATEAU et étant signalés comme disponibles au jour de sa consultation via la Tablette par le membre du personnel de la Boutique et le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco. Les offres de Produits et les prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur la plateforme e-commerce PETIT BATEAU via la Tablette.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité, par le membre du personnel de la Boutique l’assistant dans sa commande, à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Produits "Point Bleu" : Produits permanents exclus de toute offre promotionnelle.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la plateforme e-commerce PETIT BATEAU accessible via la Tablette au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier, avant validation de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le membre du personnel de la Boutique dans laquelle se trouve le Client et assistant ce dernier dans sa commande sélectionne le ou les différents Produits choisis par le Client et les ajoute au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client peut demander au membre du personnel de la Boutique de vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur le bouton « Voir le panier ».

Tout nouveau Client doit fournir au membre du personnel de la Boutique l’assistant dans sa commande, les informations qui permettront à ce dernier de renseigner les champs proposés pour créer le compte du Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide. Par la suite, le Client recevra à cette adresse un courrier électronique lui confirmant la création de son compte et contenant un mot de passe temporaire, que le Client sera invité à remplacer sur le site www.petit-bateau.fr par le mot de passe de son choix (qui doit être composé au minimum de 8 caractères, comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux il lui sera personnel et confidentiel). Le Client recevra également à cette adresse l’ensemble des courriers électroniques en relation avec sa commande dont le document récapitulatif de la commande, la confirmation selon laquelle la commande a été expédiée.

Après avoir créé son compte client, le Client a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité « Petit Bateau et moi » en choisissant le(s) moyen(s) de contact (sms et/ou email) et en cliquant sur le bouton « Je participe ».

Tout Client déjà titulaire d’un compte client Petit Bateau doit fournir au membre du personnel de la Boutique l’assistant dans sa commande les éléments nécessaires à son authentification, tel que ses nom, prénom, code postal … Le Client titulaire d’un compte client est invité à vérifier toutes les informations personnelles détenues par Petit Bateau et affichées à l’écran, et à les compléter et/ou corriger le cas échéant.

La fourniture des données personnelles ainsi collectées est nécessaire notamment pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures, le cas échéant. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir demandé au Client de prendre connaissance du récapitulatif du contenu de son panier, et, le cas échéant, après avoir renseigné les avantages dont il bénéficie, le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande valide le panier de ce dernier en cliquant sur le bouton « Valider et choisir le mode de livraison » et est alors amené à renseigner le choix de livraison du Client et si ce dernier souhaite ou non un emballage cadeau avec un message personnalisé.

Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande ne peut accéder à l’étape suivante (Informations bancaires et paiement) sans que le Client ait pris connaissance des présentes Conditions générales de vente que ce dernier accepte en cochant la case prévue à cet effet.

Au terme de cette étape, les Parties disposent à l’écran d’une page affichant :

- le sous-total de la commande hors option(s),

- le cas échéant, l’option cadeau (Produits présentés dans un emballage cadeau avec un message personnalisé),

- le cas échéant, l’option personnalisation,

- le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si le Client a choisi d’être livré via Colissimo,

- le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client,

- le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande.

Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande confirme alors la commande de ce dernier en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement »; le Client devient alors Acheteur.

3.2 Validation/Confirmation de la commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Petit Bateau est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande (voir Article 3.4 ci-dessous). Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Petit Bateau à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande de ce dernier, Petit Bateau se réserve le droit de ne pas accepter la commande notamment en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la page intitulée « Informations bancaires et paiement » dont le Client a pris connaissance avant que le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande confirme la commande de ce dernier. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Petit Bateau à l’adresse électronique de l’Acheteur.

L’Acheteur procédera au règlement des Produits commandés directement sur la Tablette (pour les Produits commandés par ce biais uniquement) par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions ci-dessous. Le règlement des Produits commandés via la Tablette devra donc avoir lieu au moment de la prise de commande et non au moment de la livraison des Produits ainsi commandés (la simple réservation de Produits via la Tablette n’est donc pas possible).

Les informations enregistrées sur la bande magnétique de la carte bancaire de l’Acheteur seront utilisées pour pré-remplir le formulaire de paiement en ligne affiché sur la Tablette, par l’intermédiaire du lecteur de bande magnétique connecté à la Tablette. Le cryptogramme sera saisi par l’Acheteur.

En cas de dysfonctionnement de la bande magnétique, pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit saisir sur le formulaire affiché sur la Tablette le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 ou 4 chiffres figurant sur la carte bancaire).

Il est précisé que les données bancaires sont transférées automatiquement vers un serveur monétique Ingenico au moment de la validation du formulaire de paiement affiché sur la Tablette.

Le serveur Ingenico fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Petit Bateau.

Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de l’expédition de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Petit Bateau majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si le Client a choisi d’être livré via Colissimo et de l’option cadeau choisie par le Client, le cas échéant.

3.4. Confirmation de la commande de l’acheteur

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3, ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés ainsi que les conditions générales de vente, en vigueur au jour de la commande.

Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le document récapitulatif de la commande est enregistré sur les registres de Petit Bateau, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’Acheteur recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s).

3.5. Commande de produits personnalisés

Le texte de personnalisation comporte entre 1 et 16 caractères. Afin de valider sa commande d’un ou plusieurs Produit(s) personnalisé(s), le Client devra valider la pré-visualisation du texte qu’il aura choisi pour s’assurer de la conformité du message à broder, notamment : la couleur, la taille des caractères, la typographie et le contenu du message.

La validation par le Client entraîne son acceptation pleine et entière de la broderie du texte tel qu’il l’aura soumis à Petit Bateau.

Le Client sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son Produit. Le Client s’engage :

- à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droit d’auteur, droits de la personnalité…),

- à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, pédophile, raciste …).

Petit Bateau ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des textes à broder effectué par le Client.

Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande se réserve toutefois le droit de ne pas prendre une commande de Produits personnalisés qui n’aurait pas respecté les conditions visées ci-dessus. De même, Petit Bateau se réserve le droit d’annuler une telle commande.

Les Produits personnalisés ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement et ne bénéficient pas du droit de rétractation. En revanche, les Produits personnalisés bénéficient toujours des garanties légales visées à l’article 7 ci-dessous.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Livraison à domicile

Petit Bateau livrera la commande dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes prises le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes prises un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison, moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité de Petit Bateau ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur communiquées par ce dernier.

4.2. Livraison en boutique*

L’Acheteur peut également opter pour une livraison gratuite en Boutiques Petit Bateau et Boutiques Petit Bateau partenaires (à l’exception des boutiques de la liste ci-après >) et se faire livrer les Produits commandés dans un des points de vente proposant ce service. Petit Bateau livrera la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande par l’Acheteur. A compter de la livraison de la commande en boutique, l’Acheteur sera informé (par e-mail / ou sms le cas échéant) qu’il dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et / ou de la facture. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Petit Bateau procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la dite commande.

* Petit Bateau se réserve le droit de désactiver le service de livraison en boutique à tout moment (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, etc).

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée au Service consommateurs de Petit Bateau à l’adresse suivante :

- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Petit Bateau Services Relation Clients - BP 525 - 10081 Troyes Cedex – France

- A la rubrique « Contact » du Site Internet www.petit-bateau.fr

- Par téléphone au 03 25 71 14 81, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

En cas de retours de Produits anormaux ou abusifs, Petit Bateau pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

Conformément à l’article L.221-28,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou Produits personnalisés. L’Acheteur n’aura donc pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour les Produits personnalisés.

Exercice du droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) (hors Produits personnalisés).

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur informera Petit Bateau de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation également disponible sur le Site dans la rubrique « Garanties et services – satisfait ou remboursé » ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : PETIT BATEAU Service Relation Clients – 15 rue du Lieutenant Pierre Murard – 10000 TROYES ou par courriel à l’adresse suivante : contacts@fr.petitbateau-clients.com. L’Acheteur devra également enregistrer sa demande de retour dans la rubrique « Mon compte – Commandes et retours » du Site Internet www.petit-bateau.fr.

Retour du/des Produit(s) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation (hors Produits personnalisés)

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Petit Bateau au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, Rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES. Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Remboursement du/des Produit(s) retourné(s) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande (hors Produits personnalisés), étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Petit Bateau a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Petit Bateau, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Petit Bateau des Produits ou la réception par Petit Bateau de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.

En cas de retour de l’intégralité d’une commande d’un montant supérieur à cinquante (50) Euros, payée en partie avec un bon Rosedeal, l’Acheteur recevra par courrier une carte cadeau Petit Bateau d’une valeur de cinquante (50) Euros, valable 1 an à compter de sa date d’ouverture et dont les conditions d’utilisation figurent au verso de la carte cadeau, le solde lui étant remboursé par Petit Bateau.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).

- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)

- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Petit Bateau au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).

- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Petit Bateau à l’adresse suivante : Petit Bateau Services Relation Clients - BP 525 10081 Troyes Cedex – France, ou se rendre dans une boutique Petit Bateau, ou contacter le Service Relation Clients Petit Bateau au numéro suivant 03 25 71 14 81(du lundi au vendredi de 9h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Petit Bateau ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

ARTICLE 8. ECHANGES EN BOUTIQUE ET REMBOURSEMENTS VIA LE SITE MARCHAND WWW.PETIT-BATEAU.FR

Les Produits achetés en Boutique via la Tablette pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous :

- d’un échange en Boutique, à l’exception de tout remboursement.

- d’un remboursement sur le site Internet www.petit-bateau.fr, à l’exception de tout échange.

Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits (lots de sous-vêtements, semainiers …), seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement selon la procédure décrite au présent article, le lot étant indivisible. L’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.

8.1. Echanges en boutique *

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’Acheteur peut, dans un délai de trente (30) jours, quelle que soit la période, se rendre dans une boutique Petit Bateau pour échanger un Produit (hors Produits personnalisés, Produits marqués « Exclu Web » et Ventes Privées Internet).

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits),

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

Seuls les Produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) seront échangés sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Le prix du ou des nouveaux Produits doit être égal ou supérieur au prix du ou des Produit(s) à échanger. L’Acheteur pourra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par la boutique.

*L'échange des chaussures ne sera en revanche possible que dans les boutiques les commercialisant.

8.2. Remboursements via le site internet www.petit-bateau.fr

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours, quelle que soit la période, pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction (hors Produits personnalisés ).

Ce délai court :

- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits),

- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

L’Acheteur souhaitant retourner les Produits devra se rendre sur la rubrique du site Internet www.petit-bateau.fr « Mon compte – créer un retour » afin d’enregistrer sa demande de retour ou appeler le Service Consommateurs Petit Bateau au numéro suivant 03 25 71 14 81 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) qui lui indiquera la procédure à suivre.

Après avoir effectué cette déclaration de retour sur le site Internet www.petit-bateau.fr, l’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) non porté(s), non lavé(s) à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, Rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur, dans les meilleurs délais, le montant du(des) Produits retourné(s), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Produit(s) concerné(s) restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / COOKIES

9.1 VIE PRIVÉE

La Politique de protection de données à caractère personnel, c’est ici :www.petit-bateau.fr/politique-de-protection-des-donnees/

La politique relative aux cookies c’est ici :www.petit-bateau.fr/politique-de-cookies/.

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. Force majeure

PETIT BATEAU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Petit Bateau avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

10.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Petit Bateau à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.3. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4. Loi applicable - Juridictions compétentes - Médiation

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Petit Bateau.

Petit Bateau adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et, à ce titre, bénéficie du service de médiation du e-commerce (https://www.fevad.com/mediation) mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs (60 rue la Boétie –75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com).

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conditions Générales et Particulières de Vente

mises en ligne le 05 mars 2019