Déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été rédigée le 09/10/2025 pour le site petit-bateau.fr.
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
Petit Bateau s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : petit-bateau.fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.
Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
Petit Bateau s’engage
Petit Bateau s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : petit-bateau.fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.
Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.
Etat de conformité
Le site Web : https://www.petit-bateau.fr/ possède un taux d’accessibilité de 50.00% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).Les questions fréquentes
L’audit de conformité réalisé le 09/12/2025 par AccessiWay révèle que 50.00% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Détails des résultats :
Détails des résultats :
- Nombre de critères conformes : 32
- Nombre de critères non conformes : 32
- Nombre de critères non applicables : 42
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité :
1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?: Certains contenus non textuels présentés à l'utilisateur n'ont pas d'alternative textuelle équivalente servant le même objectif; 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?: Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance 1.3 – Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?: Certaines alternatives textuelles associées aux images porteuses d’information ne sont pas pertinentes. 1.8 – Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?: Certaines images contenant du texte n’ont pas été remplacées par du texte stylé lorsque cela était possible.
2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?: Certains cadres ne possèdent pas de titre de cadre.
3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?: Sur certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur. 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?: Le contraste entre le texte et son arrière-plan est insuffisant sur certaines pages web. 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?: Les couleurs utilisées dans certains composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations ne présentent pas un contraste suffisant.
5.7 – Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?: Certaines techniques permettant d’associer chaque cellule à ses en-têtes ne sont pas correctement utilisées dans certains tableaux de données.
6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?: Certains liens ne sont pas explicites quant à leur destination ou fonction. 6.2 – Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?: Certains liens présents sur la page n’ont pas d’intitulé.
7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance lorsque cela est nécessaire. 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?: Certains scripts ne sont pas contrôlables via le clavier ou tout dispositif de pointage. 7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?: Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?: Certains titres de page ne sont pas pertinents par rapport au contenu. 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?: Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?: L’information n’est pas correctement structurée par l’utilisation appropriée de titres sur certaines pages. 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?: Certaines listes présentes sur les pages web ne sont pas correctement structurées.
10.4 – Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?: Le texte n’est pas lisible sur certaines pages lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 % ou plus. 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?: La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments recevant le focus. 10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une 2 - Hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?: Certains contenus nécessitent un défilement vertical ou horizontal excessif pour être consultés. 10.13 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?: Certains contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur. 10.14 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?: Certains contenus additionnels apparaissant via les styles CSS ne peuvent pas être rendus visibles au clavier ou par tout dispositif de pointage.
11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?: Certains champs de formulaire ne disposent pas d’étiquette. 11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?: Les champs de même nature ne sont pas regroupés lorsque cela est nécessaire. 11.6 – Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?: Certains regroupements de champs de même nature dans les formulaires ne disposent pas de légende. 11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?: Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente. 11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?: Certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs lorsque cela est nécessaire. 11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?: La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.
12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?: L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur certaines pages. 12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?: Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier. 12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?: Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
Environnement de test
Systèmes d’exploitation
Navigateurs et softwares
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :
Outils pour évaluer l’accessibilité
Non conformité :
Dérogations pour charge disproportionnée : Aucun contenu à mentionner
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :Aucun contenu à mentionner
Dérogations pour charge disproportionnée : Cette déclaration a été établie le 09/12/2025
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
- HTML5
- CSS
- javascript
Environnement de test
Systèmes d’exploitation
- Apple Mac Os X 13.4
- Microsoft Windows 11
- Apple Ios 16
- Google Android 14
Navigateurs et softwares
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation :
- Google Chrome
- Windows Edge
- Safari
- Brave
- Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
- Voiceover (Apple uniquement)
- Talkback (Android uniquement)
- NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
- Tanaguru webext RGAA4
- Assistant RGAA
- Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)
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Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Petit Bateau pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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