Préambule
Le site marchand www.petit-bateau.fr (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société Petit Bateau (ci-après dénommée " Petit Bateau "), SAS au capital 13.263.824 Euros, dont le siège social est sis au 15, rue du Lieutenant Pierre Murard – 10 000 TROYES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 542 880 125.
Le Site permet à Petit Bateau de proposer à la vente des produits textiles, puériculture et accessoires fabriqués par et/ou pour Petit Bateau ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Petit Bateau seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".
Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 1000€, et que la commande ne pourra porter sur plus de 5 quantités d’une même référence / coloris / taille.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Petit Bateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 1. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits – Prix 2.1. Produits Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.
Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.
En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Articles "Point Bleu" : Articles permanents exclus de toute offre promotionnelle.
Voir la liste des "Points Bleus".
2.2. Prix Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.
Article 3. Commande 3.1. Enregistrement de la commande Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier »
A tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier », - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » - terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies.
Cette page affiche :
- l’adresse de facturation du Client - l’adresse de livraison des Produits - un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits) - le montant total de la commande hors option(s) - une option cadeau (produits présentés dans une boîte cadeau) - le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison - une option « Promotion ». Pour en bénéficier le Client doit renseigner le « Code Promo » sur la page récapitulative de la commande.
3.2. Validation de la commande Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « je valide ma commande » pour confirmer sa commande.
La validation du bon de commande récapitulatif et l’accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur..
Petit Bateau se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : - Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes, - Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur, - Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur, - Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
3.3. Paiement Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par Petit Bateau.
Paiement par carte bancaire
Nonobstant l’application de l’article R 642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de la finalisation de la préparation de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.
Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Petit Bateau.
Paiement par PayPal
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Petit Bateau.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.
Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire de la Cliente, Petit Bateau invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.
3.4. Accusé de réception de la commande A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de Petit Bateau, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
L’indisponibilité d’un Produit sera signalée à l’Acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qu’il recevra par courrier électronique au plus tard 5 jours après l’expédition des Produits.
3.5. Commande de Produits personnalisésAfin de valider sa commande, le Client devra valider la pré visualisation du texte qu’il aura choisi pour s’assurer de la conformité notamment : de la couleur, de la taille des caractères, de la typographie et du contenu du message à broder.
La validation par le Client entraîne son acceptation pleine et entière de la broderie du texte tel qu’il l’aura soumis à Petit Bateau.
L’Acheteur sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son produit. L’Acheteur s’engage :
- à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droit d’auteur, droits de la personnalité…),
- à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, pédophile, raciste …)
Petit Bateau ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des textes à broder effectué par le Client.
Petit Bateau se réserve toutefois le droit d’annuler toute commande qui n’aurait pas respecté les conditions visées ci dessus.
Les Produits personnalisés ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement.
Article 4. Livraison4.1. Livraison à domicilePetit Bateau fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 4 à 5 jours et un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivantle paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Petit Bateau le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Petit Bateau un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.
4.2. Livraison en boutique* L’Acheteur peut également opter pour une livraison gratuite en boutique Petit Bateau et se faire livrer les Produits commandés dans un des
points de vente proposant ce service, dont la liste est disponible sur le Site. A compter de la livraison de la commande en boutique, l’Acheteur sera immédiatement informé (par e-mail / ou sms le cas échéant) qu’il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité et / ou de la facture. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Petit Bateau procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande. Petit Bateau fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande.
*Petit Bateau se réserve le droit de désactiver le service à tout moment.
Article 5 : Réception de la commande A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de Petit Bateau à l’adresse suivante :
- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Petit Bateau Services Consommateurs - BP 525 10081 Troyes Cedex - France
- Par Courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet www.petit-bateau.com
- Par téléphone au 03 25 71 14 81, du lundi au vendredi de 10h à 17h.
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Petit Bateau ne pourra être engagée.
Petit Bateau se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Petit Bateau pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 6. Droit de rétractationL’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), après ouverture, dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : PBF – 12 rue Marc Verdier – 10150 Pont Sainte Marie et être accompagné(s) d’un bon de retour (disponible sur le site internet dans l’espace « Mes commandes » à renseigner et à imprimer) ou à défaut du numéro de ticket retour (attribué par le site Internet dans l’espace « mes commandes »).
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Petit Bateau des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
L’Acheteur n’aura donc pas la possibilité d’exercer un droit de rétractation pour les Produits personnalisés.
Article 7. Garantie Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 8. Echanges et remboursements L’Acheteur pourra appeler le Service Consommateurs qui lui indiquera la procédure à suivre.
8.1. Echanges en boutique* Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, L’Acheteur peut dans les 30 jours qui suivent la réception des Produits, se rendre dans une boutique Petit Bateau pour échanger un Produit.Seuls les Produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine seront échangés sur présentation du bon de livraison ou de la facture. *L'échange des chaussures ne sera en revanche possible que dans les boutiques les commercialisant.
8.2. Remboursements Via le site Internet Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non porté(s), non lavés à l’adresse suivante :PBF - 12 rue Marc Verdier - 10150 Pont Sainte Marie et être accompagné d’un bon de retour ( disponible sur le site Internet dans l’espace « Mes Commandes » à renseigner et à imprimer) ou à défaut du numéro de ticket de retour (attribué par le site Internet dans l’espace « Mes Commandes »).
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera l’Acheteur, dans les meilleurs délais.
8.3. En cas d'achat via un bon Rosedeal En cas de retour partiel ou total du/des produits acheté/s avec le bon Rosedeal dans les 30 jours, à compter de la réception des produits avant et après le délai de rétraction de 7 jours, quel que soit le montant du/des produit/s retourné/s, le client recevra par courrier un bon d’achat d’une valeur de 50 € valable dans l’ensemble des boutiques Petit Bateau, le solde lui étant remboursé.
Article 9. Informatique et libertés 9.1. Informations nominatives Les informations à caractère personnel sont traitées par Petit Bateau à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Petit Bateau / Service Internet, 15 rue du Lieutenant Pierre Murard, BP 525, 10081 Troyes cedex - France
9.2. Cookies Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Petit Bateau que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Petit Bateau via le Site.
9.3. Balises Web Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Petit Bateau un certains nombres d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Article 10. Stipulations diverses 10.1. Force majeure PETIT BATEAU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte , soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Petit Bateau avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
livraison
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Petit Bateau remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
10.2. Intégralité du contrat Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
10.3. Conservation et archivages des transactions L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
10.4. Loi applicable - Juridictions compétentes Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Petit Bateau s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
