La société Petit Bateau (ci-après dénommée « Petit Bateau ») propose à la vente des produits textiles, puériculture, accessoires et Produits cosmétiques fabriqués par et/ou pour Petit Bateau ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les « Produits ») notamment à des clients se rendant dans les boutiques à enseigne Petit Bateau (ci-après dénommés collectivement les « Clients » ou individuellement dénommé le « Client »). Les boutiques à enseigne Petit Bateau sont ci-après dénommées les « Boutiques » et individuellement une « Boutique ». Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Petit Bateau seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés une "Partie".
Dans les hypothèses suivantes :
- un ou plusieurs(s) Produit(s) que le Client souhaiterait acheter n’est (ne sont) pas disponible(s) dans la Boutique dans laquelle il se trouve (taille(s) et/ou couleur(s) indisponible(s) ou Produit(s) non référencé(s) dans cette Boutique),
- le Client se trouvant dans une Boutique souhaiterait faire procéder à la livraison à la (aux) personne(s) de son choix en France, d’un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) ou non dans cette Boutique,
Le personnel de ladite Boutique pourra proposer au Client de passer commande du (desdits) Produit(s) pour ce dernier et avec son aide, via un outil dédié relié à la plateforme e-commerce PETIT BATEAU (stock de Produits, prix du site marchand www.petit-bateau.fr). Cet outil digital présent dans la Boutique et mis à la disposition du personnel de cette Boutique pour ce type d’opération est ci-après dénommé la « Tablette ». Le Client ayant ainsi procédé à la commande d’un ou plusieurs Produit(s) avec l’intervention du personnel de la Boutique via la Tablette sera alors dénommé « Acheteur ».
Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par l’Acheteur. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant unitaire des commandes de Produits passées via la Tablette ne devra pas excéder la somme de mille cinq cent (1.500) Euros T.T.C, et que la commande ne pourra pas porter sur plus de cinq (5) quantités d’une même référence / coloris / taille. Petit Bateau se réserve le droit de refuser les commandes dépassant l’un ou l’autre de ces plafonds.
Toute commande d'un Produit passée via la Tablette implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente qui sont publiées sur la Tablette et également disponibles dans les Boutiques proposant ce service. De manière générale, toute utilisation de la Tablette implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Petit Bateau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant la nouvelle version sur la Tablette, également disponible dans les Boutiques proposant ce service. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande sur la Tablette.
Conformément aux articles R. 541-167 et suivants du Code de l’Environnement, PETIT BATEAU dispose des identifiants uniques, ci-après :| Eco-organisme | Filière | Identifiant Unique |
|---|---|---|
| Refashion | Textiles | FR210697_11RMZD |
| CITEO | Emballages | FR210697_01ZUMP |
| CITEO | Papiers | FR210697_03ADRW |
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente d’un ou plusieurs Produit(s) suite à une commande passée par le Client avec l’intervention d’un membre du personnel de la Boutique dans laquelle il se trouve, via la Tablette. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Seuls les Produits figurant sur la plateforme e-commerce PETIT BATEAU et étant signalés comme disponibles au jour de sa consultation via la Tablette par le membre du personnel de la Boutique et le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco. Les offres de Produits et les prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur la plateforme e-commerce PETIT BATEAU via la Tablette.
En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité, par le membre du personnel de la Boutique l’assistant dans sa commande, à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Produits « Point Bleu » : Produits permanents exclus de toute offre promotionnelle.
Produits « Exclus Web » : Produits issus d’anciennes collections de PETIT BATEAU pouvant être exclus d’offres promotionnelles.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur la plateforme e-commerce PETIT BATEAU accessible via la Tablette au moment de la passation de la commande.
Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier, avant validation de la commande.
Le membre du personnel de la Boutique dans laquelle se trouve le Client et assistant ce dernier dans sa commande sélectionne le ou les différents Produits choisis par le Client et les ajoute au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».
À tout moment, le Client peut demander au membre du personnel de la Boutique de vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur le bouton « Voir le panier ».
Tout nouveau Client doit fournir au membre du personnel de la Boutique l’assistant dans sa commande, les informations qui permettront à ce dernier de renseigner les champs proposés pour créer le compte du Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide. Par la suite, le Client recevra à cette adresse un courrier électronique lui confirmant la création de son compte et contenant un mot de passe temporaire, que le Client sera invité à remplacer sur le site www.petit-bateau.fr par le mot de passe de son choix (qui doit être composé au minimum de 8 caractères, comprendre des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux il lui sera personnel et confidentiel). Le Client recevra également à cette adresse l’ensemble des courriers électroniques en relation avec sa commande dont le document récapitulatif de la commande, la confirmation selon laquelle la commande a été expédiée. En aucun cas le Client ne devra informer le personnel de la Boutique du mot de passe correspondant à son compte, cette information étant strictement confidentielle.
Après avoir créé son compte client, le Client a la possibilité d’adhérer au programme de fidélité « La Grande Tribu » en choisissant le(s) moyen(s) de contact (sms et/ou email) et en cliquant sur le bouton « Je participe ». De plus, s’il n’est pas déjà adhérent, l’Acheteur adhérera automatiquement au programme de fidélité « La Grande Tribu » pour tout achat réalisé sur le Site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client Petit Bateau doit fournir au membre du personnel de la Boutique l’assistant dans sa commande les éléments nécessaires à son authentification, tel que ses nom, prénom, code postal … Le Client titulaire d’un compte client est invité à vérifier toutes les informations personnelles détenues par Petit Bateau et affichées à l’écran, et à les compléter et/ou corriger le cas échéant.
La fourniture des données personnelles ainsi collectées est nécessaire notamment pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures, le cas échéant. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir demandé au Client de prendre connaissance du récapitulatif du contenu de son panier, et, le cas échéant, après avoir renseigné les avantages dont il bénéficie, le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande valide le panier de ce dernier en cliquant sur le bouton « Valider et choisir le mode de livraison » et est alors amené à renseigner le choix de livraison du Client et si ce dernier souhaite ou non un emballage cadeau avec un message personnalisé.
Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande ne peut accéder à l’étape suivante (Informations bancaires et paiement) sans que le Client ait pris connaissance des présentes Conditions générales de vente que ce dernier accepte en cochant la case prévue à cet effet.
Au terme de cette étape, les Parties disposent à l’écran d’une page affichant :
- le sous-total de la commande hors option(s),
- le cas échéant, l’option cadeau (Produits présentés dans un emballage cadeau avec un message personnalisé),
- le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison,
- le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client,
- le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande.
Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande confirme alors la commande de ce dernier en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement »; le Client devient alors Acheteur.
Le contrat de vente entre l’Acheteur et Petit Bateau est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande (voir Article 3.4 ci-dessous). Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Petit Bateau à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande de ce dernier, Petit Bateau se réserve le droit de ne pas accepter la commande notamment en cas de :
- Dépassement du plafond d’achat indiqué en préambule des présentes,
- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
- Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l’Acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par l'organismes bancaires.
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la page intitulée « Informations bancaires et paiement » dont le Client a pris connaissance avant que le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande confirme la commande de ce dernier. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Petit Bateau à l’adresse électronique de l’Acheteur.
L’Acheteur procédera au règlement des Produits commandés directement sur la Tablette (pour les Produits commandés par ce biais uniquement) par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) ou Paypal conformément aux dispositions ci-dessous. Le règlement des Produits commandés via la Tablette devra donc avoir lieu au moment de la prise de commande et non au moment de la livraison des Produits ainsi commandés (la simple réservation de Produits via la Tablette n’est donc pas possible).
Le débit de la carte ou du compte Paypal n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de l’expédition de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Petit Bateau majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si l’Acheteur a choisi d’être livré via Colissimo et de l’option cadeau choisie par l’Acheteur, le cas échéant.
Paiement par carte bancaire
Les informations enregistrées sur la bande magnétique de la carte bancaire de l’Acheteur seront utilisées pour pré-remplir le formulaire de paiement en ligne affiché sur la Tablette, par l’intermédiaire du lecteur de bande magnétique connecté à la Tablette. Le cryptogramme sera saisi par l’Acheteur.
En cas de dysfonctionnement de la bande magnétique, pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit saisir sur le formulaire affiché sur la Tablette le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 ou 4 chiffres figurant sur la carte bancaire).
Il est précisé que les données bancaires sont transférées automatiquement vers un serveur monétique Ingenico au moment de la validation du formulaire de paiement affiché sur la Tablette.
Le serveur Ingenico fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Petit Bateau.
Le débit de la carte n’est effectué, au plus tôt, qu’au moment de l’expédition de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) par Petit Bateau majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si le Client a choisi d’être livré via Colissimo et de l’option cadeau choisie par le Client, le cas échéant.
Paiement sécurisé
La réglementation européenne a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients.
Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.
Paiement par PayPal
Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », l’Acheteur ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
PayPal crypte l’ensemble des informations que l’Acheteur lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Petit Bateau. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire de l’Acheteur, Petit Bateau invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.
A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3 ci-dessus, ce dernier reçoit, au plus tard avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés ainsi que les conditions générales de vente de Petit Bateau, en vigueur au jour de la commande.
Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Le document récapitulatif de la commande est enregistré sur les registres de Petit Bateau, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.
L’Acheteur recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s).
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison, et moyennant, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.
La responsabilité de Petit Bateau ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur renseignées par ce dernier lors de la commande.
L’Acheteur peut également opter pour une livraison gratuite, sous conditions, en Boutiques Petit Bateau et Boutiques Petit Bateau partenaires (la liste des boutiques proposant la livraison est indiquée au moment de la validation du mode de livraison par le Client et se faire livrer les Produits commandés dans un des points de vente proposant ce service. Petit Bateau livrera la commande dans un délais de un (1) à trois (3) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur la Tablette le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche (pour les Boutiques ouvertes le dimanche) sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur la Tablette un jour férié (pour les Boutiques ouvertes un jour férié) sont également traitées le jour ouvré suivant.
A compter de la livraison de la commande en boutique, l’Acheteur sera informé (par e-mail / ou sms le cas échéant) qu’il dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et de la facture correspondante. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Petit Bateau procédera à l’annulation et au remboursement du montant de ladite commande.
* Petit Bateau se réserve le droit de désactiver le service de livraison en boutique à tout moment ou de conditionner ce service au paiement d’un prix de livraison (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, etc).
L’Acheteur peut également opter pour une livraison en Point Retrait (bureaux de Poste, commerçants de proximité du réseau « Pickup », consignes automatiques « PickUp Station »). Petit Bateau livrera la commande dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en Point Retrait uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et en Corse, accompagnés d’un bon de livraison, et moyennant, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison.
A compter de la livraison de la commande en Point Retrait, celle-ci sera mise à disposition dans le Point Retrait du choix de l’Acheteur pour une durée limitée de dix (10) jours ouvrables. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et du bon de retrait (ou en cas d’impossibilité le numéro de colis). En cas de livraison de la commande en consigne « Pickup Station », l’Acheteur disposera d’un délai de quinze (15) pour venir retirer son colis. La réception de la commande en consigne Pickup Station se fera avec un identifiant et un code pin envoyé par e-mail et/ou SMS (informations personnelles et confidentielles).
Dans le cas où le Point Retrait serait saturé ou fermé, la commande sera automatiquement routée vers le Point Retrait le plus proche en fonction des disponibilités.
En cas de non retrait de la commande par l’Acheteur, dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera retournée chez Petit Bateau et cette dernière procèdera à l’annulation et au remboursement de ladite commande.
- Livraison à domicile : 4,90€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM), Corse et Monaco. Livraison à domicile offerte pour toute commande d’un montant strictement supérieur à quarante-neuf euros (49€) TTC.
- Livraison en Point Retrait : 3,90€* en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse. Livraison en Point Retrait offerte pour toute commande d’un montant strictement supérieur à trente-neuf euros (39€) TTC.
- Livraison en boutique Petit Bateau :
- Hors offres commerciales : Gratuit ;
- Pendant des offres commerciales (ex : Soldes, Ventes Privées en ligne, Journées Privilèges, etc…) :
- Prix défini lors de l’offre commerciale* pour tout achat inférieur à 49€ d’achat en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM) et Corse
- Gratuit* pour tout achat égal ou supérieur à 49€ d’achat
Dans une sélection de boutiques Petit Bateau (la liste des boutiques proposant la livraison est indiquée au moment de la validation du mode de livraison par le Client). Petit Bateau se réserve le droit, à tout moment, de désactiver le service de livraison en boutique.
*quel que soit le nombre d’articles que vous commandez.
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement au Service consommateurs de Petit Bateau à l’adresse suivante :
- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Petit Bateau Services Relation Clients - BP 525 - 10081 Troyes Cedex – France
- A la rubrique « Contact » du Site
- Par téléphone au 09 70 17 63 00, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
En cas de retours de Produits anormaux ou abusifs, Petit Bateau pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s).
Ce délai court :
- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).
- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.
- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.
L’Acheteur informera Petit Bateau de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation également disponible sur le Site dans la rubrique « Garanties et services – satisfait ou remboursé » ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : PETIT BATEAU Service Relation Clients – 15 rue du Lieutenant Pierre Murard – 10000 TROYES ou par courriel à l’adresse suivante : contacts@fr.petitbateau-clients.com. L’Acheteur devra également enregistrer sa demande de retour dans la rubrique « Mon compte – Commandes et retours » du Site Internet www.petit-bateau.fr.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à Petit Bateau au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), portant leur étiquette d’origine, non porté(s), non lavé(s) soit :
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, étant entendu par les frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Petit Bateau a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Petit Bateau, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Petit Bateau des Produits ou la réception par Petit Bateau de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.
En cas de retour de l’intégralité d’une commande d’un montant supérieur à cinquante (50) Euros, payée en partie avec un bon Rosedeal, l’Acheteur recevra par courrier une carte cadeau Petit Bateau d’une valeur de cinquante (50) Euros, valable 1 an à compter de sa date d’ouverture et dont les conditions d’utilisation figurent au verso de la carte cadeau, le solde lui étant remboursé par Petit Bateau.
Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Garantie légale de délivrance conformeConformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Garantie légale contre les vices cachésConformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas d’action en garantie légale de conformité :
- L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).
- En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)
- Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Petit Bateau au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).
- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de (2) deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).
En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits au Service Relation Clients Petit Bateau à l’adresse suivante : Petit Bateau Services Relation Clients - BP 525 10081 Troyes Cedex – France, ou se rendre dans une boutique Petit Bateau, ou contacter le Service Relation Clients Petit Bateau au numéro suivant 09 70 17 63 00 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Petit Bateau ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.
Les Produits achetés en Boutique via la Tablette pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous :
- d’un échange uniquement en Boutique Petit Bateau
- d’un remboursement en boutique Petit Bateau ou sur le Site
Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits (lots de sous-vêtements, semainiers, pochon surprise Petit Bateau …), seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement selon la procédure décrite au présent article, le lot étant indivisible. L’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, et sous réserve des dispositions prévues au présent article, l’Acheteur peut, se rendre dans une boutique Petit Bateau pour échanger un Produit dans les délais suivants :
- 45 jours si l’Acheteur est adhérent au programme de fidélité « La Grande Tribu » (sous réserve que cette adhésion était valide au jour de l’achat du Produit concerné) ;
- 30 jours;
Ce délai court :
- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits),
- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.
- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.
Sauf mentions contraires indiquées dans la rubrique « Condition des offres en cours » pour les Produits achetés dans le cadre d’une offre promotionnelle, ces Produits remisés sont échangeables dans les conditions d’échange figurant ci-dessus.
Les Produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un échange.
Seuls les Produits (hors Produits cosmétiques) non portés, non lavés, portant leur étiquette d’origine et se trouvant dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) seront échangés sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.
Pour les Produits cosmétiques, ils doivent être scellés, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine pour être échangés sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.
Le prix du ou des nouveaux Produits doit être égal ou supérieur au prix du ou des Produit(s) à échanger tel que celui-ci a été payé par l’Acheteur sur le Site ou l’Application (éventuelle remises tarifaires comprises). L’Acheteur pourra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par la boutique.
*L'échange des chaussures ne sera en revanche possible que dans les boutiques les commercialisant.
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, et sous réserve des dispositions prévues au présent article, l’Acheteur peut retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) sur le Site si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction dans les délais suivants :
- 45 jours si l’Acheteur est adhérent au programme de fidélité « La Grande Tribu » (sous réserve que cette adhésion était valide au jour de l’achat du Produit concerné), ou
- 30 jours
Ce délai court :
- à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits),
- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par Petit Bateau de la livraison de sa commande en boutique dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.
- ou à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.
Sauf mentions contraires indiquées dans la rubrique « Condition des offres en cours » pour les Produits achetés dans le cadre d’une offre promotionnelle, ces Produits remisés sont remboursables dans les conditions de remboursement figurant ci-dessus.
Les Produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
L’Acheteur intéressé peut procéder au retour du (des) Produit(s) (hors Produits cosmétiques) dans les boutiques Petit Bateau participantes sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis, sous réserve que le(s) Produit(s) n’aient pas été portés, ni lavés, qu’ils portent toujours leur étiquette d’origine et se trouvent dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert).
L’Acheteur peut également procéder au retour du (des) Produit(s) cosmétiques scellés, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine dans les boutiques Petit Bateau participantes sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.
L’Acheteur pourra également retourner le(s) Produit(s) en se rendant sur la rubrique du Site « Mon compte – Commandes et retours » afin d’enregistrer sa demande de retour ou appeler le Service Relation Clients Petit Bateau qui lui indiquera la procédure à suivre.
Dans ce cas, après avoir effectué cette demande de retour sur le Site, l’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s) à ses frais exclusifs à l’adresse suivante : Petit Bateau Retours Internet, Parc logistique de l’Aube, 1 rue de la forêt, 10 800 BUCHÈRES accompagné de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis. Pour le(s) Produit(s) (hors Produits cosmétiques), ils doivent être retournés dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) non porté(s), non lavé(s), portant leur étiquette d’origine. Pour le(s) Produit(s) cosmétique(s), ils doivent être retournés scellé(s), non ouvert(s), non utilisé(s) et dans son (leur) emballage d’origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur, sous trente (30) jours après réception de la demande de retour de ce dernier, le montant du(des) Produits retourné(s) (prix payé par l’Acheteur sur le Site, i.e. éventuelle remises tarifaires déduites), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Produit(s) concerné(s) restent à la charge de l’Acheteur.
La Politique de protection de données à caractère personnel, c’est ici :www.petit-bateau.fr/politique-de-protection-des-donnees/
La politique relative aux cookies c’est ici :www.petit-bateau.fr/politique-de-cookies/.
PETIT BATEAU ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).
Petit Bateau avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Petit Bateau remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Petit Bateau à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Les factures sont ainsi conservées pendant dix (10) ans à compter de la passation de la Commande correspondante.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Petit Bateau et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Petit Bateau.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Petit Bateau adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Petit Bateau, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Conditions Générales et Particulières de Vente
mises en ligne le 9 Avril 2021