9. CLÔTURE DE L’ESPACE MEMBRE

Le Membre peut clôturer son compte à tout moment en suivant la procédure proposée sur le site www.petit-bateau.fr.

La clôture du compte, pour quel que motif que ce soit, implique la perte de l’ensemble des données, informations et accès aux Services proposés sur l’Espace membre.

Petit Bateau se réserve la possibilité de clôturer à tout moment l’Espace membre du Membre qui manquerait au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Petit Bateau est par ailleurs en droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes conditions et plus largement les lois applicables en la matière.